Exploitant et contact

SOSCAN est exploité par Tricel inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Le président de Tricel inc.

Adresse courriel de l’entreprise et du responsable : support@sos-can.ca.

Pour une question, une plainte ou une demande concernant vos renseignements personnels, écrivez à cette adresse en précisant « Confidentialité SOSCAN » dans l’objet. Ce courriel reçoit également les demandes d’assistance. N’y joignez pas de fiche médicale ou de pièce d’identité sans demande justifiée.

1. Portée et choix

Cette politique décrit la préparation des fiches dans l’application SOSCAN, leur inscription et leur lecture sur les tags, le lecteur Web de secours, les demandes d’aide et les inscriptions facultatives aux avis techniques par courriel ou notification dans l’application. Elle ne couvre pas à elle seule les achats dans une boutique, dont les traitements de commande et de paiement nécessitent une information distincte.

L’application actuelle fonctionne sans compte de profil médical. L’acceptation de cette politique est distincte de l’acceptation des conditions d’utilisation. Ces accords ne constituent pas un consentement général à toute utilisation de vos renseignements. Le choix de diffuser une fiche sur un tag fait l’objet d’un consentement distinct.

Avant la création d’une première fiche, ou à défaut avant l’écriture d’un tag, l’application demande un choix Oui ou Non pour chacun des deux canaux d’avis techniques. Les choix sont indépendants et aucune acceptation n’est précochée. Vous pouvez répondre Non aux deux et continuer à préparer et écrire vos tags. La lecture de secours ne nécessite ni ces choix ni une inscription. Un refus d’abonnement ne retire pas l’accès aux fonctions locales.

2. Fiches et réglages conservés sur le téléphone

Après une écriture, SOSCAN peut demander votre permission pour programmer un rappel annuel local de vérification des fiches. Les nouveaux rappels de cette version ne contiennent pas de nom ni de renseignement médical. Des rappels programmés par une ancienne version peuvent conserver un nom jusqu’à leur remplacement ou suppression. Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages du téléphone; ces rappels ne nécessitent pas de serveur de notification SOSCAN.

Les fiches que vous préparez, les contacts d’urgence, les renseignements médicaux choisis, les identifiants et états des tags ainsi que les traces locales de consentement sont enregistrés dans l’espace de l’application. Lorsque vous confirmez vos accords aux conditions et à cette politique, leur version, leur texte, la date, la langue et la version de l’application sont également conservés localement.

Dans le fonctionnement actuel, l’application ne transmet pas automatiquement les fiches à un serveur de profils SOSCAN. Une fiche lue pour porter secours n’est pas automatiquement ajoutée à la liste de vos propres fiches. Cette architecture n’empêche pas une personne de copier ce qu’elle consulte.

La protection et les sauvegardes de l’appareil dépendent aussi du système et de vos réglages. Des sauvegardes ou des restaurations peuvent conserver des copies; la suppression d’une fiche ou la désinstallation n’en garantit pas l’effacement. Protégez l’accès à votre téléphone et vérifiez vos réglages de sauvegarde.

3. Ce qui devient accessible sur un tag

Les renseignements sélectionnés et effectivement écrits sont conservés sur la puce. Ils peuvent inclure une identité, une année de naissance, des alertes et renseignements médicaux, des notes et les coordonnées de contacts. Vérifiez l’aperçu et le résultat de l’écriture; tous les champs ne tiennent pas nécessairement sur chaque tag.

Le contenu n’est pas chiffré pour réserver sa lecture à un secouriste et aucun mot de passe ne protège les renseignements diffusés. Un lecteur compatible à proximité peut les lire, y compris après une perte ou un vol. La portée radio varie et ne doit pas être considérée comme une protection de confidentialité.

Une personne qui lit la fiche peut la photographier, la copier ou la transmettre. Effacer ou réécrire le tag ne retire pas ces copies. Nous ne pouvons pas garantir l’usage qu’en fera un tiers.

4. Lecture dans l’application et sur le Web

L’application compatible peut décoder les données du tag sans Internet lorsqu’elle est installée et prête à fonctionner. Sans application, le lecteur Web doit être chargé par Internet; aucune lecture complète sans application et sans réseau n’est garantie.

Dans le format de lien utilisé par SOSCAN, les données de la fiche se trouvent après le caractère # de l’adresse. Le navigateur ne transmet pas cette partie dans sa requête HTTP pour charger la page; le lecteur la décode sur l’appareil. Le lien peut néanmoins subsister dans un historique, une synchronisation de navigateur, une capture ou un message partagé.

Le chargement de la page expose à l’infrastructure d’hébergement des renseignements techniques de connexion, par exemple l’adresse IP, la date et les caractéristiques de la requête. Leur traitement doit être distingué du contenu de la fiche. L’hébergement actuellement configuré utilise Vercel. Les services d’hébergement peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec.

Les journaux techniques servent au fonctionnement, à la sécurité et au dépannage du site. Leur conservation doit être limitée aux besoins de ces finalités et aux obligations applicables, puis les renseignements doivent être supprimés ou anonymisés selon les règles applicables. Les paramètres du service d’hébergement interviennent dans cette conservation; ce document ne garantit pas une absence de journaux.

5. Appels, messages et localisation

Une lecture ne déclenche aucun appel, message ou partage de position automatique. Si vous choisissez d’appeler ou de préparer un message, le téléphone et les services de communication concernés traitent le numéro et, le cas échéant, le contenu que vous envoyez selon leurs propres règles.

Le lecteur Web peut proposer d’ajouter votre position à un message. Cette action nécessite votre choix et l’autorisation du navigateur. Il ne s’agit pas d’un suivi continu ni d’une alerte automatique. Vérifiez le destinataire et le contenu avant d’envoyer.

6. Diagnostics et assistance volontaire

L’application conserve localement un journal limité aux dix derniers événements NFC de dépannage : date, opération, réussite ou échec, code d’erreur et, si disponible, capacité du tag. Ce journal n’inclut pas automatiquement le contenu des fiches ni le numéro de série des tags.

Si vous demandez de l’aide, le message comprend l’adresse de réponse, le nom que vous fournissez, la catégorie et le texte saisi. L’ajout d’un rapport technique est activé par défaut; vous pouvez consulter ce rapport avant l’envoi ou désactiver son ajout. Il contient la version de l’application, le modèle et le système du téléphone, l’état NFC, la langue, le nombre de fiches et jusqu’à cinq événements récents. Le rapport généré n’intègre pas les noms, contacts ou renseignements médicaux des fiches.

Dans la configuration actuelle, l’application prépare un courriel dans un service de messagerie; le point d’envoi direct du formulaire n’est pas activé. Votre messagerie et celle du destinataire peuvent conserver le message. Il n’existe donc pas de promesse d’absence de stockage du courriel. Évitez les renseignements sensibles inutiles dans le texte libre.

Les renseignements reçus pour une demande d’aide servent à traiter cette demande et son suivi. Les fournisseurs de messagerie concernés peuvent traiter les messages à l’extérieur du Québec selon leurs services.

Les échanges d’assistance doivent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à son suivi et aux obligations applicables, puis supprimés ou anonymisés selon les règles applicables. Cette politique ne présente pas une suppression automatique à délai fixe comme une fonction de l’application. Les archives et sauvegardes des services de messagerie ont leurs propres mécanismes de conservation.

7. Inscription facultative aux avis techniques par courriel

L’inscription aux courriels SOSCAN est proposée lorsque le service nécessaire est disponible. Si ce service est indisponible, l’application l’indique et ne confirme pas une nouvelle inscription. La disponibilité du service ne garantit pas la réception d’un courriel. Les fonctions locales et le lecteur de secours restent accessibles sans inscription; celle-ci ne crée aucun compte de profil médical.

Lorsque ce service est disponible, cette version de l’application propose uniquement les avis techniques de service concernant le fonctionnement, les incidents ou la compatibilité de SOSCAN. Ce choix est facultatif et jamais précoché. Aucune nouvelle sélection de promotions, de nouveautés commerciales ou d’offres n’est proposée dans l’application. Accepter les conditions ou la politique, demander de l’assistance ou figurer comme contact d’urgence ne vous inscrit à aucun courriel.

Le registre conserve les catégories historiques « avis de service » et « promotions » pour gérer les choix déjà enregistrés, leurs preuves et leur retrait. Masquer ou retirer l’option commerciale de l’application ne modifie pas, à lui seul, un ancien choix enregistré. La confirmation de nouveaux choix depuis cette version désactive aussi le choix des promotions; cette modification nécessite une confirmation du service. Les anciens liens de retrait restent utilisables tant que l’enregistrement correspondant existe.

Un code envoyé à l’adresse saisie sert à vérifier que vous avez accès à cette boîte de réception. La vérification du courriel ne constitue pas un consentement aux nouveautés ou aux offres. Les messages de code servent uniquement à la vérification demandée et ne contiennent pas de promotion. Le code est valable dix minutes au maximum et limité à cinq essais.

Le registre comprend l’adresse courriel, la langue choisie, les choix d’inscription actuels ou historiques dans les deux catégories, leurs dates et versions de texte, un identifiant technique d’abonné et les traces nécessaires de vérification, de consentement, de retrait et d’envoi. Des empreintes techniques de l’adresse courriel et de l’adresse IP, ainsi que des compteurs, limitent les abus; elles ne rendent pas ces renseignements anonymes. L’inscription n’envoie ni fiche, ni donnée médicale, ni contact d’urgence, ni identifiant de tag à ce registre. Les coordonnées d’un contact d’urgence ne sont pas des coordonnées de client à utiliser pour des courriels commerciaux.

Le registre utilise un projet Supabase dédié dont la région de base de données choisie est Canada central. Vercel traite les demandes Web. Resend est le fournisseur choisi pour les codes de vérification et les messages envoyés depuis son interface Broadcasts. La région d’envoi Resend configurée est la Virginie du Nord, aux États-Unis. Elle concerne l’acheminement, pas une garantie de localisation de toutes les données; Resend indique conserver des données clients aux États-Unis. Des renseignements sont donc traités à l’extérieur du Québec. Aucun hébergement exclusivement au Québec ou au Canada n’est promis.

Pour les envois, Resend recevra les renseignements nécessaires, notamment l’adresse destinataire, la langue, les catégories choisies, les identifiants techniques et le contenu du courriel. Des statuts d’envoi, d’échec et de retrait serviront à gérer les communications. Le compte Resend de l’exploitant est partagé avec d’autres produits; les listes et préférences SOSCAN seront gérées séparément. Une inscription SOSCAN n’autorise pas des promotions pour un autre produit et un retrait global existant chez ce fournisseur ne sera pas annulé par cette synchronisation. Aucun profil médical ni contact d’urgence n’y est transféré.

Pour vous désinscrire depuis l’application, ouvrez « Être prévenu en cas de problème » sur l’accueil ou dans le menu, puis « Me désinscrire » sous « Avis par courriel ». Saisissez votre adresse et choisissez « Recevoir mon code de désinscription ». Après réception, revenez dans SOSCAN, saisissez le code et choisissez « Confirmer ma désinscription ». La confirmation par le service retire les avis techniques et tout ancien choix de promotions pour cette adresse. Ouvrir l’écran ou demander le code ne suffit pas à effectuer le retrait.

Les courriels de campagne comprennent un lien individuel de retrait simple et gratuit, sans obligation de saisir un nouveau code ni de se connecter à un compte. Ouvrir le lien ne modifie rien : choisissez et confirmez le retrait proposé sur la page. Les liens historiques peuvent proposer le retrait des promotions seules ou de tous les avis. Le retrait d’une catégorie ne vous inscrit pas à l’autre. Vous pouvez aussi contacter le responsable de la confidentialité. Retirer une inscription n’efface pas un courriel déjà reçu ni les copies de votre messagerie.

Après confirmation par le service, l’application peut conserver sur ce téléphone un reçu comprenant l’adresse, les choix et la date de confirmation. Ce reçu décrit un état passé, pas le statut actuel vérifié du registre. Effacer le reçu du téléphone ne retire aucun abonnement; utilisez un moyen de retrait proposé pour cela.

La configuration du registre conserve l’adresse active tant que vous maintenez au moins un choix. Les demandes non vérifiées et les compteurs temporaires expirent au plus tard après vingt-quatre heures et sont supprimés lors du prochain nettoyage planifié. Une panne peut retarder ce nettoyage; l’expiration ne signifie pas un effacement immédiat de toutes les copies. Après le retrait des deux catégories, la configuration prévoit la conservation pendant trois ans des preuves nécessaires de consentement, de retrait et d’envoi, puis leur suppression au prochain nettoyage. Cette durée doit rester justifiée par les finalités et les règles applicables; elle n’est pas présentée comme une obligation légale générale et ne dispense pas d’examiner une demande de suppression.

Resend annonce une conservation de trente jours pour les courriels et journaux des forfaits ordinaires, ainsi que des sauvegardes pendant sept jours. Ces délais ne signifient pas que sa liste de contacts et les préférences actives sont supprimées après trente jours. Les modalités applicables au compte de l’exploitant, aux listes synchronisées et aux sauvegardes des autres fournisseurs doivent être documentées avant activation. Retirer une catégorie interdit les futurs envois concernés; une preuve minimale du retrait peut rester nécessaire pour éviter une réinscription involontaire.

Un journal d’envoi ne prouve ni la réception par la personne ni la lecture d’un message. Ces courriels ne remplacent pas les services d’urgence et leur disponibilité ne garantit pas la compatibilité future du téléphone. Le suivi d’ouverture et le suivi des clics sont désactivés sur le domaine d’envoi SOSCAN configuré. Les statuts techniques d’acheminement et les retraits ne sont pas des preuves de lecture.

7 bis. Notifications techniques facultatives dans l’application

Le choix Oui pour les notifications concerne seulement les avis techniques SOSCAN sur cette installation. Il ne vous inscrit pas aux courriels et n’autorise aucune promotion. L’autorisation du système du téléphone est également nécessaire. Un choix enregistré dans SOSCAN ne remplace pas cette autorisation; le service peut aussi être indisponible. Le rappel annuel programmé localement est distinct de ces notifications envoyées à distance.

Un registre push séparé conserve un identifiant technique de l’installation, l’empreinte d’un secret permettant d’autoriser ses mises à jour, le jeton de notification Expo, la langue, la plateforme, le choix et sa version de texte, les dates et les traces nécessaires de consentement, de retrait et d’envoi. Le secret d’installation est conservé sur le téléphone; son empreinte côté serveur ne rend pas le registre anonyme. Aucune fiche médicale, identité de la fiche, coordonnée de contact d’urgence ou donnée de tag n’est envoyée dans ce registre.

Les demandes du registre passent par Vercel et une base Supabase dédiée. L’acheminement prévu utilise Expo Push Service, puis Apple Push Notification service (APNs) sur iPhone ou Firebase Cloud Messaging (FCM) de Google sur Android. Ces fournisseurs traitent notamment les identifiants d’acheminement, le contenu de l’avis et des données techniques de transmission selon leurs services. Les notifications ne contiennent pas le contenu de vos fiches. Ces traitements peuvent avoir lieu hors du Québec et du Canada; la région canadienne de la base ne garantit pas que tous les fournisseurs traitent les données au Canada.

Pour retirer ce canal, ouvrez « Être prévenu en cas de problème » sur l’accueil ou dans le menu et désactivez « Notifications sur ce téléphone ». Ce retrait concerne cette installation et ne désinscrit pas votre adresse courriel. Une modification hors ligne ou en échec peut rester en attente; tant que le service ne l’a pas confirmée, le registre distant peut conserver le choix précédent. Vous pouvez aussi désactiver immédiatement l’affichage des notifications dans les réglages du téléphone; cela ne supprime pas à lui seul le registre distant et peut également bloquer les rappels locaux.

Les identifiants actifs servent à acheminer les avis demandés. L’historique de consentement, de retrait et d’envoi sert à prouver les choix, respecter les retraits et traiter les incidents. Sa conservation doit rester limitée à ce qui est nécessaire à ces finalités et aux obligations applicables, puis les renseignements doivent être supprimés ou anonymisés selon les règles applicables. Cette version ne prévoit pas de purge automatique de cet historique push après un délai fixe; cela ne justifie pas une conservation indéfinie. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression au responsable indiqué dans cette politique.

Une acceptation par Expo, APNs ou FCM ne prouve pas qu’une personne a reçu, affiché ou lu l’avis. Une notification peut être retardée ou ne jamais s’afficher, notamment en raison du réseau, des réglages du système ou d’un jeton devenu invalide. Une notification déjà remise au système peut rester visible après un retrait. Ce canal ne remplace pas les services d’urgence et ne garantit pas la réception de tous les avis.

8. Autrui, mineurs et consentement

Informez les contacts d’urgence avant d’inscrire leurs coordonnées. Pour la fiche d’autrui, obtenez l’autorisation nécessaire et respectez ses choix sur chaque renseignement diffusé. La présence d’un champ facultatif n’oblige jamais à le remplir.

Lorsque le consentement est requis pour un enfant de moins de 14 ans, les règles québécoises prévoient généralement l’intervention du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sous réserve des exceptions légales. Les règles applicables aux jeunes de 14 à 17 ans doivent aussi être respectées; leur âge ne justifie pas une diffusion automatique de renseignements médicaux.

Le consentement à écrire sur un tag est distinct de l’acceptation des conditions. Refuser ou retirer ce consentement empêche la nouvelle diffusion choisie, mais ne supprime pas à distance les contenus déjà inscrits ou copiés.

9. Conservation, correction et retrait

Vous pouvez modifier ou supprimer les fiches présentes dans votre application. Pour corriger les renseignements d’un tag, réécrivez-le et vérifiez la lecture. Pour les retirer, effacez chaque tag accessible. Un tag perdu ne peut pas être effacé à distance.

Les fiches locales restent conservées tant qu’elles ne sont pas supprimées de l’espace de l’application; les événements techniques sont remplacés au-delà de dix entrées. Les traces locales d’acceptation ou de consentement et les sauvegardes du système peuvent avoir un cycle de conservation distinct. Les messages envoyés et les copies de tiers ne sont pas supprimés par ces actions.

Nous ne pouvons pas accéder à votre téléphone ou à votre tag pour y modifier une fiche à votre place. Pour les renseignements que l’exploitant détient réellement, notamment les demandes d’aide, vous pouvez demander l’accès, la rectification, le retrait d’un consentement applicable ou la suppression selon les droits et limites prévus par la loi.

10. Destinataires, sécurité et changements

Le fonctionnement actuel de l’application et du lecteur de secours n’ajoute pas de publicité ni de suivi analytique des fiches. Cela ne signifie pas que les fournisseurs de système, de messagerie ou d’hébergement ne traitent aucune donnée technique selon leurs services.

Aucun système ne permet de garantir une confidentialité absolue. Les tags destinés à porter secours sont volontairement lisibles; limitez leur contenu. Toute évolution vers des comptes, un stockage distant de fiches, des analyses d’usage ou un autre traitement devra être expliquée avant sa mise en place, avec les choix et consentements requis.

Chaque version de cette politique porte une date et un numéro. Un changement de politique ne vaut pas à lui seul consentement à une nouvelle utilisation de renseignements sensibles.

11. Questions et recours

Adressez vos demandes de confidentialité au courriel indiqué dans la section sur l’exploitant. Une demande peut nécessiter une vérification d’identité proportionnée; il n’est pas nécessaire d’envoyer d’emblée une copie de votre fiche médicale.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, selon la compétence applicable, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Cette politique ne limite aucun de vos recours légaux.

Operator and contact

SOSCAN is operated by Tricel inc.

Person responsible for the protection of personal information: The president of Tricel inc.

Email address for the company and its privacy officer: support@sos-can.ca.

For a question, complaint or request about your personal information, write to this address with “SOSCAN Privacy” in the subject line. This email also receives support requests. Do not attach a medical profile or identity document unless requested for a justified purpose.

1. Scope and choices

This policy describes preparing profiles in the SOSCAN app, writing and reading tags, the emergency Web reader, help requests and optional technical-notice subscriptions by email or app notification. It does not, on its own, cover purchases in a store, whose order and payment processing needs separate information.

The current app operates without a medical-profile account. Acceptance of this policy is separate from acceptance of the Terms of Use. These agreements do not constitute blanket consent to every use of your information. Sharing a profile on a tag requires a separate consent choice.

Before creating a first profile, or failing that before writing a tag, the app asks for a Yes or No choice for each of the two technical-notice channels. The choices are independent and neither acceptance is preselected. You may answer No to both and continue preparing and writing your tags. Emergency reading does not require these choices or a subscription. Declining subscriptions does not remove access to local functions.

2. Profiles and settings stored on the phone

After writing a tag, SOSCAN may ask permission to schedule a local yearly reminder to check your profiles. New reminders from this version contain no name or medical information. Reminders scheduled by an older version may retain a name until replaced or removed. You can disable notifications in your phone settings; these reminders do not require a SOSCAN notification server.

Profiles you prepare, emergency contacts, selected medical information, tag identifiers and status, and local consent records are saved in the app’s storage. When you confirm agreement to the terms and this policy, their versions and text, the date, language and app version are also stored locally.

In its current operation, the app does not automatically send profiles to a SOSCAN profile server. A profile read to provide help is not automatically added to your own profile list. This architecture does not prevent a reader from copying what they see.

Device protection and backups also depend on the operating system and your settings. Backups or restores may retain copies; deleting a profile or uninstalling does not guarantee their removal. Protect access to your phone and review your backup settings.

3. What becomes accessible on a tag

Selected information actually written is stored on the chip. It may include an identity, birth year, alerts and medical information, notes and contact details. Check the preview and writing result; not every field necessarily fits every tag.

The content is not encrypted to restrict access to rescuers, and no password protects the shared information. A compatible reader nearby may read it, including after loss or theft. Radio range varies and should not be treated as a privacy safeguard.

A reader may photograph, copy or share the profile. Erasing or rewriting the tag does not remove those copies. We cannot guarantee how a third party will use them.

4. Reading in the app and on the Web

The compatible app can decode tag data without Internet when installed and ready to operate. Without the app, the Web reader must be loaded over the Internet; full reading with neither an app nor connectivity is not guaranteed.

In SOSCAN’s link format, profile data appears after the # character in the address. The browser does not send that part in its HTTP request to load the page; the reader decodes it on the device. The link may nevertheless remain in browser history or synchronization, a screenshot or a shared message.

Loading the page exposes technical connection information to the hosting infrastructure, such as the IP address, date and request characteristics. This processing must be distinguished from the profile content. The configured hosting currently uses Vercel. Hosting services may process information outside Québec.

Technical logs support site operation, security and troubleshooting. Their retention must be limited to those purposes and applicable obligations, after which information must be deleted or anonymized in accordance with applicable rules. Hosting service settings affect this retention; this document does not guarantee an absence of logs.

5. Calls, messages and location

A scan does not automatically place a call, send a message or share location. If you choose to call or prepare a message, the phone and communication services involved process the number and, where applicable, the content you send under their own rules.

The Web reader may offer to add your location to a message. This requires your choice and browser permission. It is not continuous tracking or an automatic alert. Check the recipient and content before sending.

6. Diagnostics and voluntary support

The app keeps a local troubleshooting log limited to the ten most recent NFC events: date, operation, success or failure, error code and, if available, tag capacity. This log does not automatically include profile content or tag serial numbers.

If you request help, the message contains a reply email address, the name you provide, a category and the text you enter. Adding a technical report is enabled by default; you can review it before sending or turn off its inclusion. It contains the app version, phone model and operating system, NFC status, language, profile count and up to five recent events. The generated report does not include names, contacts or medical information from profiles.

In the current configuration, the app prepares an email in a mail service; direct form submission is not enabled. Your mail service and the recipient’s may retain the message. There is therefore no promise that email is never stored. Avoid unnecessary sensitive information in free text.

Information received for a help request is used to address that request and its follow-up. The mail providers involved may process messages outside Québec under their services.

Support correspondence must be retained for the time needed to handle the request, follow up and meet applicable obligations, then deleted or anonymized in accordance with applicable rules. This policy does not describe automatic deletion after a fixed period as an app feature. Mail service archives and backups have their own retention mechanisms.

7. Optional technical email notices

SOSCAN email subscription is offered when the necessary service is available. If the service is unavailable, the app indicates this and does not confirm a new subscription. Service availability does not guarantee receipt of an email. Local functions and the emergency reader remain accessible without subscribing; subscribing does not create a medical-profile account.

When this service is available, this version of the app offers only technical service notices about SOSCAN operation, incidents or compatibility. This choice is optional and never preselected. The app offers no new selection of promotions, commercial product news or offers. Accepting the terms or policy, requesting support or being listed as an emergency contact does not subscribe you to any email.

The register retains the historical “service notices” and “promotions” categories to manage recorded choices, their evidence and withdrawal. Hiding or removing the commercial option from the app does not, by itself, change a previously recorded choice. Confirming new choices from this version also turns promotions off; this change requires confirmation by the service. Earlier withdrawal links remain usable while the corresponding record exists.

A code sent to the entered address verifies that you can access that inbox. Verifying your email does not constitute consent to product news or offers. Code messages serve only the requested verification and contain no promotion. The code is valid for no more than ten minutes and limited to five attempts.

The register includes the email address, chosen language, current or historical subscription choices in both categories, their dates and text versions, a technical subscriber identifier and records needed for verification, consent, withdrawal and sending. Technical hashes of the email and IP addresses, together with counters, limit abuse; they do not make this information anonymous. Subscribing sends no profile, medical information, emergency contact or tag identifier to this register. Emergency contact details are not customer details to use for commercial emails.

The register uses a dedicated Supabase project with Canada Central selected as its database region. Vercel processes Web requests. Resend is the chosen provider for verification codes and messages sent through its Broadcasts interface. The configured Resend sending region is Northern Virginia in the United States. This concerns routing, not a guarantee of where all data is stored; Resend states that it stores customer data in the United States. Information is therefore processed outside Québec. Hosting exclusively in Québec or Canada is not promised.

For sending, Resend will receive necessary information including the recipient address, language, chosen categories, technical identifiers and email content. Sending, failure and withdrawal statuses will be used to manage communications. The operator’s Resend account is shared with other products; SOSCAN lists and preferences will be managed separately. A SOSCAN subscription does not authorize promotions for another product, and an existing global withdrawal with this provider will not be reversed by this synchronization. No medical profile or emergency contact is transferred there.

To unsubscribe in the app, open “Get notified about problems” on the home screen or in the menu, then “Unsubscribe” under “Email notices”. Enter your address and choose “Get my unsubscribe code”. After receiving it, return to SOSCAN, enter the code and choose “Confirm unsubscribe”. Confirmation by the service withdraws technical notices and any earlier promotion choice for that address. Opening the screen or requesting the code alone does not withdraw your subscription.

Campaign emails include an individual, simple and free withdrawal link without requiring another code or an account login. Opening the link changes nothing: choose and confirm the withdrawal offered on the page. Historical links may offer withdrawal from promotions only or from all updates. Withdrawing from one category does not subscribe you to the other. You may also contact the privacy officer. Withdrawal does not erase email already received or copies kept by your mail service.

After confirmation by the service, the app may retain a receipt on this phone containing the address, choices and confirmation date. This receipt describes a past state, not the register’s verified current status. Clearing the receipt from the phone does not unsubscribe you; use an offered withdrawal method for that.

The register configuration retains an active address while you maintain at least one choice. Unverified requests and temporary counters expire within twenty-four hours and are deleted during the next scheduled cleanup. An outage may delay cleanup; expiry does not mean immediate removal of every copy. After withdrawal from both categories, the configuration provides for retaining necessary consent, withdrawal and sending evidence for three years, then deleting it during the next cleanup. This period must remain justified by the purposes and applicable rules; it is not presented as a general legal requirement and does not remove the obligation to consider a deletion request.

Resend states that it retains emails and logs for thirty days on ordinary plans, with backups retained for seven days. These periods do not mean that its contact list and active preferences are deleted after thirty days. Terms applying to the operator’s account, synchronized lists and other providers’ backups must be documented before activation. Withdrawing from a category prevents future messages in that category; minimum evidence of withdrawal may still be needed to prevent unintended resubscription.

A sending log does not prove that a person received or read a message. These emails do not replace emergency services, and their availability does not guarantee future phone compatibility. Open tracking and click tracking are disabled on the configured SOSCAN sending domain. Technical delivery statuses and withdrawals are not evidence of reading.

7a. Optional technical app notifications

Choosing Yes for notifications concerns only SOSCAN technical notices on this installation. It does not subscribe you to emails or authorize promotions. Permission from the phone’s operating system is also required. A choice recorded in SOSCAN does not replace that permission; the service may also be unavailable. The locally scheduled yearly reminder is separate from these remotely sent notifications.

A separate push register retains a technical installation identifier, a hash of a secret used to authorize its updates, the Expo notification token, language, platform, choice and text version, dates and the records needed for consent, withdrawal and sending. The installation secret is stored on the phone; its server-side hash does not make the register anonymous. No medical profile, profile identity, emergency contact detail or tag data is sent to this register.

Register requests pass through Vercel and a dedicated Supabase database. The planned delivery route uses Expo Push Service, then Apple Push Notification service (APNs) on iPhone or Google Firebase Cloud Messaging (FCM) on Android. These providers process routing identifiers, notice content and technical transmission data under their services. Notifications do not contain your profile content. This processing may take place outside Québec and Canada; the database’s Canadian region does not guarantee that every provider processes information in Canada.

To withdraw from this channel, open “Get notified about problems” on the home screen or in the menu and turn off “Notifications on this phone”. This withdrawal concerns this installation and does not unsubscribe your email address. An offline or failed change may remain pending; until the service confirms it, the remote register may retain the earlier choice. You can also immediately disable notification display in your phone settings; this alone does not delete the remote register and may also block local reminders.

Active identifiers are used to route requested notices. Consent, withdrawal and sending history is used to demonstrate choices, respect withdrawals and address incidents. Retention must remain limited to what is necessary for these purposes and applicable obligations, after which information must be deleted or anonymized under applicable rules. This version does not provide automatic deletion of this push history after a fixed period; this does not justify indefinite retention. You can request access, correction or deletion from the privacy officer named in this policy.

Acceptance by Expo, APNs or FCM does not prove that a person received, displayed or read a notice. A notification may be delayed or never appear, including because of connectivity, system settings or an invalid token. A notification already handed to the operating system may remain visible after withdrawal. This channel does not replace emergency services and does not guarantee receipt of every notice.

8. Other people, minors and consent

Tell emergency contacts before writing their details. For another person’s profile, obtain the necessary authorization and respect their choices about each item shared. An optional field never requires you to fill it in.

Where consent is required for a child under 14, Québec rules generally call for the holder of parental authority or tutor to act, subject to legal exceptions. Rules for young people aged 14 to 17 must also be respected; their age does not authorize automatic disclosure of medical information.

Consent to write to a tag is separate from accepting the terms. Declining or withdrawing it prevents the chosen new disclosure but does not remotely remove content already written or copied.

9. Retention, correction and withdrawal

You can edit or delete profiles in your app. To correct information on a tag, rewrite it and check the reading. To remove it, erase each accessible tag. A lost tag cannot be erased remotely.

Local profiles remain until deleted from the app’s storage; technical events are replaced beyond ten entries. Local acceptance or consent records and operating-system backups may have a separate retention lifecycle. These actions do not delete sent messages or third-party copies.

We cannot access your phone or tag to edit a profile for you. For information the operator actually holds, including help requests, you may request access, correction, withdrawal of applicable consent or deletion within the rights and limits provided by law.

10. Recipients, security and changes

The current app and emergency reader do not add advertising or profile analytics. This does not mean operating-system, mail or hosting providers process no technical information through their services.

No system can guarantee absolute confidentiality. Tags intended to help in an emergency are deliberately readable; limit their content. Any move toward accounts, remote profile storage, usage analytics or another form of processing must be explained before implementation, with required choices and consents.

Every policy version has a date and number. A policy change is not, by itself, consent to a new use of sensitive information.

11. Questions and remedies

Send privacy requests to the email listed in the operator section. A request may require proportionate identity verification; you do not need to send a copy of your medical profile at the outset.

You may also contact Québec’s Commission d’accès à l’information or, where it has jurisdiction, the Office of the Privacy Commissioner of Canada. This policy does not limit any legal remedy.