Exploitant et contact

SOSCAN est exploité par Tricel inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Le président de Tricel inc.

Adresse courriel de l’entreprise et du responsable : support@sos-can.ca.

Pour une question, une plainte ou une demande concernant vos renseignements personnels, écrivez à cette adresse en précisant « Confidentialité SOSCAN » dans l’objet. Ce courriel reçoit également les demandes d’assistance. N’y joignez pas de fiche médicale ou de pièce d’identité sans demande justifiée.

1. Objet de SOSCAN

SOSCAN permet de préparer une fiche de secours sur un téléphone et d’inscrire les renseignements choisis sur un tag NFC compatible. SOSCAN ACTION désigne le modèle à coller; SOSCAN AVENTURE désigne le modèle à accrocher. Le support de fixation est choisi par l’utilisateur.

Ces conditions concernent l’application et le lecteur Web de secours. Les prix, la livraison, les retours et les garanties applicables à l’achat d’un tag doivent faire l’objet d’informations de vente distinctes, présentées avant l’achat. Ces conditions ne les remplacent pas.

2. Un complément pour porter secours

SOSCAN transmet des renseignements déclarés par un utilisateur. Il ne fournit pas de diagnostic, ne valide pas un traitement et ne remplace ni les services d’urgence ni l’évaluation d’un professionnel. Une fiche peut être incomplète, ancienne, erronée ou ne pas correspondre à la personne qui porte le tag.

Une lecture de tag ne déclenche pas automatiquement un appel, un message, une alerte ou une intervention. Les actions proposées nécessitent un geste de la personne qui consulte; leur aboutissement dépend notamment du téléphone et des services de communication disponibles. En situation d’urgence, contactez les services d’urgence locaux dès que possible.

3. Conditions techniques de lecture

Avec une application SOSCAN compatible installée et prête à fonctionner, la lecture des données présentes sur un tag compatible peut se faire sans Internet. L’ouverture automatique de l’application dépend du système, de ses réglages et de l’association des liens; elle peut nécessiter de toucher une notification, de déverrouiller le téléphone ou d’ouvrir le lecteur dans l’application.

Sans l’application, le parcours Web nécessite une connexion Internet pour charger la page. La présence des données dans le tag ne garantit pas leur affichage sur un téléphone sans application et sans réseau. Aucun fonctionnement universel sur tous les téléphones n’est promis.

Une mise à jour d’Apple, de Google ou d’un autre fournisseur du système peut modifier les autorisations, les associations de liens, l’ouverture de l’application ou la lecture NFC. SOSCAN peut devoir adapter son application. Ces changements peuvent affecter temporairement certains parcours, même si le tag contient toujours les données.

La compatibilité, la capacité et l’état du tag, les réglages du téléphone, les matériaux proches et la position de lecture peuvent changer le résultat. Vérifiez les parcours utiles sur vos propres appareils après l’écriture et après les mises à jour. Un essai réussi ne garantit pas toutes les lectures futures.

4. Vos renseignements et ceux d’autrui

Choisissez seulement les renseignements utiles que vous acceptez de rendre lisibles sur le tag. Vérifiez leur exactitude et informez les contacts d’urgence de la diffusion de leur nom ou de leur numéro. N’inscrivez pas de mot de passe, de numéro d’assurance sociale, de numéro de carte d’assurance maladie ou de document d’identité.

Pour créer la fiche d’une autre personne, assurez-vous d’être autorisé à agir et de respecter ses choix. Lorsque le consentement est requis, obtenez celui de la personne concernée ou de la personne légalement habilitée. Pour un enfant de moins de 14 ans, les règles québécoises prévoient généralement le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sous réserve des exceptions légales. Pour les jeunes de 14 à 17 ans, leur participation et les règles applicables à leur consentement doivent aussi être respectées.

L’âge permettant de consentir à certains traitements de renseignements personnels n’établit pas, à lui seul, la capacité de conclure tout contrat. Un mineur doit obtenir l’accompagnement ou l’autorisation nécessaires selon sa situation.

5. Consentement distinct avant l’écriture

L’acceptation des conditions d’utilisation ne constitue pas un consentement à rendre tous vos renseignements publics. Avant l’écriture, un choix distinct porte sur la diffusion des renseignements sélectionnés sur le tag. Vous pouvez refuser cette diffusion.

Les renseignements écrits ne sont pas protégés par un mot de passe. Une personne disposant d’un lecteur compatible à proximité peut les lire et les copier. La courte portée habituelle du NFC n’est pas une garantie de confidentialité. Consultez la politique de confidentialité avant de choisir les données à inscrire.

6. Mise à jour et entretien des tags

Modifier une fiche dans l’application ne met pas à jour à distance les tags déjà écrits. Réécrivez et vérifiez chaque tag concerné. Contrôlez les renseignements effectivement inscrits, notamment lorsque la capacité du tag limite leur contenu.

Conservez une solution de secours adaptée à vos besoins. Un tag perdu, détérioré, incompatible ou illisible peut empêcher l’accès aux renseignements. SOSCAN ne peut pas effacer à distance un tag perdu ni retirer les copies déjà faites par autrui.

Respectez les consignes du fabricant de l’objet sur lequel vous fixez un tag. Le fait qu’un modèle soit à coller ou à accrocher ne constitue pas une approbation de compatibilité avec chaque casque, surface ou équipement.

7. Utilisation de l’application et propriété

Sous réserve des droits prévus par la loi et des licences de composants tiers, vous bénéficiez d’une autorisation non exclusive d’utiliser l’application pour vos fiches, celles que vous êtes autorisé à préparer et la lecture visant à porter secours. Vous conservez les droits que vous détenez sur vos renseignements; leur saisie ne transfère pas leur propriété à SOSCAN.

Les marques, visuels et éléments logiciels de SOSCAN demeurent protégés par les droits applicables. Ces conditions ne vous autorisent pas à revendre l’application, usurper l’identité d’une personne, falsifier une fiche, accéder illicitement à des données ou perturber le service. Elles ne retirent pas les droits ou exceptions que la loi vous accorde.

8. Assistance, évolution et fin d’utilisation

Vous pouvez demander de l’aide depuis l’application. Vérifiez les renseignements du message et du rapport technique facultatif avant l’envoi. N’y joignez pas de données médicales ou de renseignements sur autrui qui ne sont pas nécessaires au dépannage.

Cette version de l’application propose uniquement les avis techniques de service, par courriel et par notification dans l’application lorsque les services nécessaires sont disponibles. Deux choix Oui ou Non sont présentés séparément, sans acceptation précochée. L’application demande de préciser ces choix avant l’écriture d’un tag, mais accepter un abonnement n’est pas obligatoire : vous pouvez choisir Non pour les deux canaux et poursuivre la préparation et l’écriture. La lecture pour porter secours reste libre, sans inscription ni compte. Ces choix ne créent aucun compte de profil médical.

Chaque canal est indépendant : accepter les courriels n’active pas les notifications, et accepter les notifications ne vous inscrit pas aux courriels. Aucune nouvelle sélection de promotions, de nouveautés commerciales ou d’offres n’est proposée. La vérification de l’adresse par un code ne constitue pas un consentement publicitaire. Les notifications nécessitent aussi l’autorisation du système du téléphone. La politique décrit les données, les fournisseurs et les moyens de retrait; une demande en attente ou hors ligne ne vaut pas confirmation par le service.

Les courriels SOSCAN ne vous inscriront pas aux communications d’un autre produit de l’exploitant. L’utilisation d’un fournisseur de messagerie commun à plusieurs produits ne modifie pas les catégories que vous avez choisies. Le retrait de l’option commerciale de l’écran ne supprime pas, à lui seul, d’anciens choix enregistrés. Les moyens de retrait restent disponibles. Les nouveautés et offres ne seront pas activées avant que l’identification de l’expéditeur et le mécanisme de retrait requis soient en place.

Les avis de service par courriel ou notification pourront informer les personnes inscrites d’un incident ou d’une incompatibilité connue. Ils ne constituent pas un dispositif d’alerte d’urgence ni une garantie que chaque utilisateur sera joint ou lira le message. Un envoi peut être retardé, filtré ou non reçu, notamment sans réseau ou lorsque les notifications sont bloquées par les réglages du téléphone. Le seul envoi d’un avis ne prouve pas le rétablissement de la lecture et ne décharge pas l’exploitant de ses obligations.

L’application peut évoluer pour corriger des défauts ou suivre les changements des plateformes. Toute modification des conditions doit être présentée avec une version et une date; les avis et accords requis par la loi doivent être respectés. Une nouvelle version n’efface pas les droits déjà acquis. Aucune disponibilité permanente ni durée indéfinie de prise en charge n’est promise.

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application. La suppression d’une fiche ou la désinstallation ne garantit pas l’effacement des tags, des sauvegardes du système, des messages envoyés ou des copies détenues par d’autres personnes. Traitez ces supports séparément lorsque vous souhaitez retirer vos renseignements.

9. Vos garanties et recours légaux

Les limites techniques expliquent le fonctionnement du produit; elles ne suppriment aucune garantie légale ni aucun recours obligatoire. Rien dans ces conditions ne vise à exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure, notamment pour un préjudice corporel ou moral, ou pour une faute intentionnelle ou lourde.

Une information sur un risque, une recommandation de vérification ou l’intervention d’un fournisseur tiers ne transfère pas automatiquement à l’utilisateur la responsabilité de l’exploitant. L’envoi d’un avis ne constitue pas une exonération de responsabilité. Les garanties et recours prévus par la loi demeurent applicables.

Vous conservez les protections impératives du droit applicable, notamment celles des consommateurs. Aucun arbitrage préalable obligatoire, aucune renonciation aux recours collectifs et aucun plafond général d’indemnisation ne sont imposés par ce texte.

10. Langue, droit applicable et demandes

La version française doit être accessible avant tout choix exprès d’une autre langue, lorsque les règles québécoises applicables l’exigent. La version anglaise accompagne le même document; une traduction ne réduit pas vos droits linguistiques.

Les lois applicables du Québec et du Canada encadrent ces conditions, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son territoire. Les règles légales déterminent le tribunal compétent. Vous pouvez communiquer avec l’exploitant pour rechercher une solution, sans que cette démarche ne vous prive d’un recours auprès d’une autorité ou d’un tribunal compétent.

Operator and contact

SOSCAN is operated by Tricel inc.

Person responsible for the protection of personal information: The president of Tricel inc.

Email address for the company and its privacy officer: support@sos-can.ca.

For a question, complaint or request about your personal information, write to this address with “SOSCAN Privacy” in the subject line. This email also receives support requests. Do not attach a medical profile or identity document unless requested for a justified purpose.

1. What SOSCAN provides

SOSCAN lets you prepare an emergency profile on a phone and write selected information to a compatible NFC tag. SOSCAN ACTION is the stick-on model; SOSCAN AVENTURE is the attachable model. The user chooses where to attach the tag.

These terms cover the app and the emergency Web reader. Prices, delivery, returns and warranties for a tag purchase must be addressed in separate sales information provided before purchase. These terms do not replace that information.

2. An additional aid in an emergency

SOSCAN presents information supplied by a user. It does not provide a diagnosis, validate treatment or replace emergency services or a professional assessment. A profile may be incomplete, outdated, inaccurate or unrelated to the person carrying the tag.

Scanning a tag does not automatically place a call, send a message, raise an alert or dispatch help. Offered actions require the reader to act; completion depends in part on the phone and available communication services. In an emergency, contact local emergency services as soon as possible.

3. Technical reading requirements

With a compatible SOSCAN app installed and ready to operate, information stored on a compatible tag can be read without Internet. Automatic app opening depends on the operating system, settings and link association; it may require tapping a notification, unlocking the phone or opening the reader in the app.

Without the app, the Web route needs an Internet connection to load the page. Having information on the tag does not guarantee display on a phone with neither the app nor connectivity. Universal operation on every phone is not promised.

An update from Apple, Google or another operating-system provider may change permissions, link associations, app opening or NFC reading. SOSCAN may need to adapt its app. These changes may temporarily affect some routes even when the tag still contains the data.

Tag compatibility, capacity and condition, phone settings, nearby materials and reading position can affect the result. Test the routes you need on your own devices after writing and after updates. A successful test does not guarantee every future reading.

4. Your information and other people’s information

Choose only useful information that you agree to make readable on the tag. Check its accuracy and tell emergency contacts that their name or number will be shared. Do not write passwords, social insurance numbers, health insurance card numbers or identity documents.

Before preparing someone else’s profile, make sure you are authorized to act and respect their choices. Where consent is required, obtain it from the person concerned or someone legally authorized to provide it. For a child under 14, Québec rules generally require consent from the holder of parental authority or tutor, subject to legal exceptions. For young people aged 14 to 17, their participation and the rules governing their consent must also be respected.

The age at which a person may consent to certain uses of personal information does not, by itself, establish capacity to enter every contract. A minor must obtain the assistance or authorization required in their circumstances.

5. Separate consent before writing

Accepting the terms of use does not authorize public disclosure of all your information. Before writing, a separate choice concerns sharing selected information on the tag. You can decline that disclosure.

Written information is not password protected. Someone with a compatible reader nearby may read and copy it. NFC’s usual short range is not a privacy guarantee. Read the privacy policy before selecting information to write.

6. Updating and caring for tags

Editing a profile in the app does not remotely update tags already written. Rewrite and check each affected tag. Check the information actually stored, especially when tag capacity limits the content.

Keep a backup solution appropriate to your needs. A lost, damaged, incompatible or unreadable tag may prevent access to information. SOSCAN cannot remotely erase a lost tag or remove copies already made by others.

Follow the instructions of the manufacturer of the item to which you attach a tag. Describing a tag as stick-on or attachable is not approval of compatibility with every helmet, surface or piece of equipment.

7. App use and ownership

Subject to rights provided by law and third-party component licences, you receive non-exclusive permission to use the app for your profiles, profiles you are authorized to prepare and reading to provide help. You retain the rights you hold in your information; entering it does not transfer ownership to SOSCAN.

SOSCAN trademarks, visual assets and software remain protected under applicable rights. These terms do not permit resale of the app, impersonation, falsification of profiles, unlawful access to data or disruption of the service. They do not remove rights or exceptions granted to you by law.

8. Support, changes and ending use

You can request help through the app. Review the message and optional technical report before sending. Do not include medical information or information about others that is unnecessary for troubleshooting.

This version of the app offers only technical service notices, by email and app notification when the necessary services are available. Two separate Yes or No choices are presented, with neither acceptance preselected. The app asks you to specify these choices before writing a tag, but subscribing is not required: you may choose No for both channels and continue preparing and writing. Reading to provide help remains available without subscribing or creating an account. These choices create no medical-profile account.

Each channel is independent: accepting emails does not enable notifications, and accepting notifications does not subscribe you to emails. No new selection of promotions, commercial product news or offers is proposed. Verifying an address with a code does not constitute advertising consent. Notifications also require permission from the phone’s operating system. The policy describes the data, providers and withdrawal methods; a pending or offline request is not confirmation by the service.

SOSCAN emails will not subscribe you to communications for another product operated by the company. Using an email provider shared by several products does not change the categories you chose. Removing the commercial option from the screen does not, by itself, delete previously recorded choices. Withdrawal methods remain available. Product news and offers will not be activated until the required sender identification and withdrawal mechanism are in place.

Service notices by email or notification may inform subscribers about an incident or known compatibility issue. They are not an emergency alert system or a guarantee that every user will be reached or read the message. Delivery may be delayed, filtered or unsuccessful, including without connectivity or when phone settings block notifications. Sending a notice alone does not prove that reading has been restored and does not discharge the operator’s obligations.

The app may change to address defects or platform changes. Changes to these terms must be presented with a version and date; legally required notices and agreements must be respected. A new version does not remove accrued rights. Permanent availability or indefinite support is not promised.

You can stop using the app. Deleting a profile or uninstalling does not guarantee deletion of tags, operating-system backups, sent messages or copies held by others. Address those media separately when withdrawing your information.

9. Your legal warranties and remedies

Technical limitations explain how the product works; they do not remove any legal warranty or mandatory remedy. Nothing in these terms seeks to exclude liability that cannot legally be excluded, including liability for bodily or moral injury, intentional fault or gross fault.

Information about a risk, a recommendation to check operation or the involvement of a third-party provider does not automatically transfer the operator’s responsibility to the user. Sending a notice does not constitute a release from liability. Statutory warranties and remedies continue to apply.

You retain mandatory protections under applicable law, including consumer protections. This text imposes no mandatory pre-dispute arbitration, waiver of class proceedings or general compensation cap.

10. Language, applicable law and requests

The French version must be available before any express choice of another language where applicable Québec rules require it. The English version accompanies the same document; a translation does not reduce your language rights.

Applicable Québec and Canadian laws govern these terms without depriving a consumer of mandatory protections in their jurisdiction. Legal rules determine the competent court. You may contact the operator to seek a solution without losing access to a competent authority or court.