Exploitant et contact

SOSCAN est exploité par 9576-0724 Québec inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Le président de 9576-0724 Québec inc.

Adresse courriel de l’entreprise et du responsable : support@sos-can.ca.

Pour une question, une plainte ou une demande concernant vos renseignements personnels, écrivez à cette adresse en précisant « Confidentialité SOSCAN » dans l’objet. Ce courriel reçoit également les demandes d’assistance. N’y joignez pas de fiche médicale ou de pièce d’identité sans demande justifiée.

1. Objet de SOSCAN

SOSCAN permet de préparer une fiche de secours et de la rendre lisible par une pastille NFC. La fiche se crée et se gère uniquement sur le Web, à l’adresse urgence.sos-can.ca/modifier, sans compte : votre carte de secours seule, votre clé d’accès, ou une pastille de la fiche et votre phrase de récupération suffisent. SOSCAN ACTION désigne le modèle à coller, SOSCAN AVENTURE le modèle à accrocher et SOSCAN BRACELET le bracelet. Le support de fixation est choisi par l’utilisateur.

L’application SOSCAN, gratuite, sert à deux gestes : graver sur la puce le nom, les contacts d’urgence et les alertes cochées de la fiche, et lire une pastille. Elle ne crée pas de fiche, n’en modifie pas et n’en conserve aucune. Le lecteur Web de secours affiche une fiche dans un navigateur, sans application.

Ces conditions concernent le site de gestion de la fiche, l’application et le lecteur Web de secours. Les prix, la livraison, les retours et les garanties applicables à l’achat d’une pastille doivent faire l’objet d’informations de vente distinctes, présentées avant l’achat. Ces conditions ne les remplacent pas.

2. Un complément pour porter secours

SOSCAN transmet des renseignements déclarés par un utilisateur. Il ne fournit pas de diagnostic, ne valide pas un traitement et ne remplace ni les services d’urgence ni l’évaluation d’un professionnel. Une fiche peut être incomplète, ancienne, erronée ou ne pas correspondre à la personne qui porte la pastille.

Une lecture de pastille ne déclenche pas automatiquement un appel, un message, une alerte ou une intervention. Les actions proposées nécessitent un geste de la personne qui consulte; leur aboutissement dépend notamment du téléphone et des services de communication disponibles. En situation d’urgence, contactez les services d’urgence locaux dès que possible.

3. Conditions techniques de lecture

Le nom, les contacts d’urgence et les alertes gravés sur la puce peuvent être lus sans Internet, avec l’application SOSCAN ou tout lecteur NFC. La fiche complète, conservée chiffrée dans le coffre, nécessite une connexion Internet, avec l’application ou dans un navigateur. L’ouverture automatique de l’application dépend du système, de ses réglages et de l’association des liens; elle peut nécessiter de toucher une notification, de déverrouiller le téléphone ou d’ouvrir le lecteur dans l’application.

Sans l’application, le parcours Web nécessite une connexion Internet pour charger la page et lire le coffre. Aucun fonctionnement universel sur tous les téléphones n’est promis. Les pastilles écrites dans les anciens formats de lien restent lisibles par l’application; elles ne sont plus écrites, ne se mettent pas à jour et ne peuvent pas être désactivées à distance.

Une mise à jour d’Apple, de Google ou d’un autre fournisseur du système peut modifier les autorisations, les associations de liens, l’ouverture de l’application ou la lecture NFC. SOSCAN peut devoir adapter son application. Ces changements peuvent affecter temporairement certains parcours, même si la puce contient toujours les données.

La compatibilité, la capacité et l’état de la pastille, les réglages du téléphone, les matériaux proches et la position de lecture peuvent changer le résultat. Vérifiez les parcours utiles sur vos propres appareils après la gravure et après les mises à jour. Un essai réussi ne garantit pas toutes les lectures futures.

4. Vos renseignements et ceux d’autrui

Choisissez seulement les renseignements utiles. Ce qui est gravé sur la puce est lisible par toute personne qui la tient; ce qui est conservé dans le coffre est lisible par toute personne qui tient une pastille de la fiche et dispose d’Internet. Vérifiez l’exactitude des renseignements et informez les contacts d’urgence de la diffusion de leur nom ou de leur numéro. N’inscrivez pas de mot de passe, de numéro d’assurance sociale, de numéro de carte d’assurance maladie ou de document d’identité.

À la création de la fiche, le site vous demande pour qui elle est préparée : vous-même, un adulte que vous représentez, un adolescent de 14 à 17 ans ou un enfant de moins de 14 ans. Pour créer la fiche d’une autre personne, assurez-vous d’être autorisé à agir et de respecter ses choix. Lorsque le consentement est requis, obtenez celui de la personne concernée ou de la personne légalement habilitée. Pour un enfant de moins de 14 ans, les règles québécoises prévoient généralement le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sous réserve des exceptions légales. Pour les jeunes de 14 à 17 ans, leur participation et les règles applicables à leur consentement doivent aussi être respectées.

L’âge permettant de consentir à certains traitements de renseignements personnels n’établit pas, à lui seul, la capacité de conclure tout contrat. Un mineur doit obtenir l’accompagnement ou l’autorisation nécessaires selon sa situation.

5. Consentements distincts sur le Web

L’acceptation des conditions d’utilisation ne constitue pas un consentement à rendre vos renseignements accessibles. Avant l’activation d’une pastille, le site vous demande deux choix distincts, jamais précochés : la diffusion, sur la puce, du nom, des contacts d’urgence et des alertes cochées; et la conservation chiffrée du reste de la fiche dans le coffre SOSCAN. Ces choix et leur date sont enregistrés dans votre fiche chiffrée. Sans eux, aucune fiche n’est créée et la pastille reste vierge.

Les renseignements gravés ne sont pas protégés par un mot de passe. Une personne disposant d’un lecteur compatible à proximité peut les lire et les copier. La courte portée habituelle du NFC n’est pas une garantie de confidentialité. Consultez la politique de confidentialité avant de choisir les données à inscrire.

6. Mise à jour et entretien des pastilles

Modifier la fiche sur le Web met à jour immédiatement ce que voient les secouristes connectés. Le nom, les contacts et les alertes gravés sur la puce gardent la version de leur dernière gravure jusqu’à ce que vous regraviez la pastille avec l’application. Pour vous le signaler, chaque pastille garde sur le serveur la date de sa dernière gravure et une empreinte, non réversible, du texte gravé; la console indique alors « à jour », « à regraver » ou « jamais gravée ». Contrôlez les renseignements effectivement gravés, notamment lorsque la capacité de la puce limite leur contenu.

Conservez une solution de secours adaptée à vos besoins. Une pastille perdue, détériorée, incompatible ou illisible peut empêcher l’accès aux renseignements. Une pastille perdue peut être désactivée sur le Web : le serveur cesse alors de la servir, mais le nom, les contacts et les alertes gravés sur la puce, ainsi que les copies déjà faites par autrui, ne sont pas retirés.

Respectez les consignes du fabricant de l’objet sur lequel vous fixez une pastille. Le fait qu’un modèle soit à coller, à accrocher ou à porter au poignet ne constitue pas une approbation de compatibilité avec chaque casque, surface ou équipement.

6 bis. Coffre SOSCAN : fiche chiffrée à Montréal, carte de secours, phrase, clé d’accès et code d’urgence

Le coffre SOSCAN conserve votre fiche, chiffrée dans votre navigateur avant tout envoi, sur un serveur situé à Montréal. Il permet à un secouriste de lire la fiche avec Internet, sans l’application, de mettre la fiche à jour sans regraver la puce et de désactiver une pastille perdue. La conservation de la fiche de base est gratuite et ne dépend d’aucun abonnement. SOSCAN ne détient jamais la clé de votre fiche : la clé de lecture est coupée en deux moitiés, l’une gravée sur la pastille, l’autre conservée par le serveur, et aucune ne suffit seule. En conséquence, SOSCAN ne peut ni lire, ni corriger, ni restituer le contenu de votre fiche.

Vous n’avez rien à retenir. À la création de la fiche, le site tire au hasard un code de secours de vingt caractères et l’imprime sur une carte de secours, avec le code d’urgence; vous pouvez préférer une phrase de récupération de votre choix. Le code de secours ou la phrase n’est jamais transmis à SOSCAN, qui ne peut ni le réinitialiser ni rouvrir la fiche sans lui. La carte de secours suffit seule : son code, tiré au hasard, ne se devine pas et ouvre la fiche sur n’importe quel appareil, sans pastille; le serveur n’en conserve qu’une empreinte de recherche, qui permet de retrouver la fiche mais jamais le code. Une phrase que vous choisissez peut se deviner : elle n’ouvre la fiche qu’avec une pastille de la fiche en main. Ainsi, la carte, la phrase ou une clé d’accès sont les seuls moyens d’ouvrir la fiche pour la modifier, ajouter une pastille, régler SOSCAN Plus ou la supprimer. Une même phrase peut servir à plusieurs fiches d’une famille. Rangez la carte comme un document important, imprimée ou enregistrée en PDF, et ne la communiquez qu’à une personne de confiance : qui la tient peut ouvrir la fiche.

Vous pouvez aussi ajouter une clé d’accès (Face ID, Touch ID ou leur équivalent sur Android). La clé d’accès est créée et gardée par Apple ou Google dans le trousseau de votre appareil, jamais par SOSCAN, qui n’en conserve qu’une empreinte de l’identifiant : ni la clé publique, ni aucune donnée biométrique. Une clé d’accès ouvre la fiche même sans pastille en main. Une fiche peut porter jusqu’à dix méthodes d’ouverture, chacune retirable sauf la dernière; chaque parent peut ainsi enregistrer sa propre clé d’accès sur la fiche d’un enfant. Si vous perdez toutes vos méthodes d’ouverture, ou toutes les pastilles de la fiche en n’ayant qu’une phrase, le contenu de la fiche est irrécupérable et devra être ressaisi sur une pastille neuve.

Une fois la fiche ouverte, le navigateur garde ses clés dans son stockage local pendant trente minutes sans activité, puis les efface; « Fermer la session » les efface aussitôt. Sur un appareil partagé ou public, fermez la session. Ouvrir la fiche dans un navigateur en fait l’appareil autorisé à la modifier; une session ouverte ailleurs perd ce droit jusqu’à ce qu’elle rouvre la fiche avec l’une de ces méthodes.

Le code d’urgence, créé sur le Web, compte seize caractères et n’est montré qu’une seule fois, imprimé sur la carte de secours; le serveur n’en conserve que l’empreinte. En cas de vol, saisir ce code sur urgence.sos-can.ca/desactiver rend toutes les pastilles de la fiche muettes, sans effacer la fiche. Sans le code, si votre fiche porte un courriel de contact confirmé, la même page peut vous envoyer un lien de suspension : il vaut une heure, ne sert qu’une fois et ne donne aucun accès à la fiche. La carte, une clé d’accès, ou une pastille restante et la phrase réactivent les pastilles; vous pouvez alors désactiver définitivement celles qui manquent.

Le service peut être indisponible temporairement, par exemple sans réseau ou lors d’une panne; seuls le nom, les contacts et les alertes gravés sur la puce restent alors lisibles. Vous pouvez supprimer votre fiche sur le Web : la suppression désactive immédiatement toutes ses pastilles et efface définitivement la copie chiffrée dans les trente jours. Une fiche créée mais jamais liée à une pastille est effacée après sept jours.

6 ter. Abonnement SOSCAN Plus : proches prévenus, Ligne SOSCAN et « Je pars »

L’abonnement SOSCAN Plus est un service payant facultatif, distinct de l’application et du coffre, acheté sur la boutique de l’exploitant. Il s’applique au moyen d’un code d’activation envoyé par courriel après l’achat et saisi sur le Web, dans la fiche : la formule Individuel vaut pour une fiche, la formule Famille pour cinq fiches au plus, chacune pour la durée indiquée lors de la souscription. Un code ne peut pas être appliqué deux fois à la même fiche; supprimer une fiche libère sa place dans un code Famille. L’application ne vend rien et ne propose aucun achat; sans abonnement, toutes les fonctions décrites aux sections précédentes restent disponibles.

Avec l’abonnement, vous pouvez enregistrer jusqu’à trois proches à prévenir (nom et numéro de téléphone mobile). Vous confirmez avoir obtenu leur accord pour recevoir des textos de SOSCAN; chacun peut s’y opposer en répondant STOP. Trois fonctions en découlent, chacune activée par vous : l’alerte de lecture, par laquelle la personne qui lit votre pastille peut, d’un bouton explicite, faire envoyer un texto à vos proches avec l’heure et, si elle l’autorise, sa position approximative; la Ligne SOSCAN, un numéro de téléphone qui appelle vos proches l’un après l’autre lorsque le code affiché dans la fiche est composé; et « Je pars », qui envoie un texto à vos proches si vous ne confirmez pas votre retour sur le Web quinze minutes après l’heure prévue. Aucun renseignement de santé n’est transmis dans ces textos ni dans ces appels.

Ces fonctions dépendent des réseaux cellulaires, du fournisseur téléphonique et de la disponibilité du serveur; un texto ou un appel peut être retardé, non remis ou non lu. Elles ne constituent pas un service de surveillance ni un service d’urgence : SOSCAN ne détecte pas un accident, ne suit pas votre position et n’appelle pas les secours. Des plafonds d’envoi s’appliquent afin d’éviter les abus (par exemple, au plus trois alertes de lecture par pastille et par jour). En cas d’urgence, appelez directement les services d’urgence.

La suppression de la fiche, le retrait de vos proches sur le Web ou l’échéance de l’abonnement mettent fin à ces fonctions. Les conditions de renouvellement, de prix et de remboursement de l’abonnement sont celles indiquées lors de la souscription sur le site de l’exploitant.

7. Utilisation de l’application, du site et propriété

Sous réserve des droits prévus par la loi et des licences de composants tiers, vous bénéficiez d’une autorisation non exclusive d’utiliser le site de gestion et l’application pour vos fiches, celles que vous êtes autorisé à préparer, la gravure de vos pastilles et la lecture visant à porter secours. Vous conservez les droits que vous détenez sur vos renseignements; leur saisie ne transfère pas leur propriété à SOSCAN.

Les marques, visuels et éléments logiciels de SOSCAN demeurent protégés par les droits applicables. Ces conditions ne vous autorisent pas à revendre l’application ou le service, usurper l’identité d’une personne, falsifier une fiche, accéder illicitement à des données ou perturber le service. Elles ne retirent pas les droits ou exceptions que la loi vous accorde.

8. Assistance, évolution et fin d’utilisation

Vous pouvez demander de l’aide depuis l’application ou depuis la page d’assistance du site. Vérifiez les renseignements du message et du rapport technique facultatif avant l’envoi. N’y joignez pas de données médicales ou de renseignements sur autrui qui ne sont pas nécessaires au dépannage.

L’application n’envoie aucun avis technique et ne recueille aucune inscription : ni courriel, ni notification, ni rappel. Sur le Web, vous pouvez indiquer dans votre fiche un courriel de contact facultatif : SOSCAN s’en sert seulement pour vous joindre au sujet du service (incident de sécurité, avis de service, fin ou transfert du service, rappel annuel de vérification de la fiche, échéance de SOSCAN Plus), jamais pour une promotion sans votre consentement distinct; vous pouvez le retirer à tout moment par le lien de chaque courriel ou dans votre fiche. Les avis de service, par exemple un incident ou une incompatibilité connue, sont aussi publiés sur la page d’assistance du site, urgence.sos-can.ca/support. Sans courriel de contact, SOSCAN ne dispose d’aucun moyen de joindre individuellement une personne qui ne lui a rien fourni; consultez cette page si une lecture ou une gravure cesse de fonctionner. Un avis publié ou envoyé ne constitue pas un dispositif d’alerte d’urgence et ne prouve pas le rétablissement de la lecture. La lecture pour porter secours reste libre, sans inscription ni compte.

L’application et le site peuvent évoluer pour corriger des défauts ou suivre les changements des plateformes. Toute modification des conditions doit être présentée avec une version et une date; les avis et accords requis par la loi doivent être respectés. Une nouvelle version n’efface pas les droits déjà acquis. Aucune disponibilité permanente ni durée indéfinie de prise en charge n’est promise.

Vous pouvez cesser d’utiliser SOSCAN. La suppression de la fiche sur le Web, la désactivation d’une pastille ou la désinstallation de l’application ne garantissent pas l’effacement du texte déjà gravé sur les puces, des messages envoyés ou des copies détenues par d’autres personnes. Traitez ces supports séparément lorsque vous souhaitez retirer vos renseignements.

9. Vos garanties et recours légaux

Les limites techniques expliquent le fonctionnement du produit; elles ne suppriment aucune garantie légale ni aucun recours obligatoire. Rien dans ces conditions ne vise à exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure, notamment pour un préjudice corporel ou moral, ou pour une faute intentionnelle ou lourde.

Une information sur un risque, une recommandation de vérification ou l’intervention d’un fournisseur tiers ne transfère pas automatiquement à l’utilisateur la responsabilité de l’exploitant. L’envoi d’un avis ne constitue pas une exonération de responsabilité. Les garanties et recours prévus par la loi demeurent applicables.

Vous conservez les protections impératives du droit applicable, notamment celles des consommateurs. Aucun arbitrage préalable obligatoire, aucune renonciation aux recours collectifs et aucun plafond général d’indemnisation ne sont imposés par ce texte.

10. Langue, droit applicable et demandes

La version française doit être accessible avant tout choix exprès d’une autre langue, lorsque les règles québécoises applicables l’exigent. La version anglaise accompagne le même document; une traduction ne réduit pas vos droits linguistiques.

Les lois applicables du Québec et du Canada encadrent ces conditions, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son territoire. Les règles légales déterminent le tribunal compétent. Vous pouvez communiquer avec l’exploitant pour rechercher une solution, sans que cette démarche ne vous prive d’un recours auprès d’une autorité ou d’un tribunal compétent.

Operator and contact

SOSCAN is operated by 9576-0724 Québec inc.

Person responsible for the protection of personal information: The president of 9576-0724 Québec inc.

Email address for the company and its privacy officer: support@sos-can.ca.

For a question, complaint or request about your personal information, write to this address with “SOSCAN Privacy” in the subject line. This email also receives support requests. Do not attach a medical profile or identity document unless requested for a justified purpose.

1. What SOSCAN provides

SOSCAN lets you prepare an emergency profile and make it readable through an NFC tag. The profile is created and managed only on the Web, at urgence.sos-can.ca/modifier, without an account: your rescue card alone, your passkey, or a tag of the profile and your recovery phrase are enough. SOSCAN ACTION is the stick-on model, SOSCAN AVENTURE the attachable model and SOSCAN BRACELET the wristband. The user chooses where to attach the tag.

The free SOSCAN app serves two purposes: engraving the profile’s name, emergency contacts and checked alerts on the chip, and reading a tag. It does not create, edit or keep any profile. The emergency Web reader displays a profile in a browser, without the app.

These terms cover the profile management site, the app and the emergency Web reader. Prices, delivery, returns and warranties for a tag purchase must be addressed in separate sales information provided before purchase. These terms do not replace that information.

2. An additional aid in an emergency

SOSCAN presents information supplied by a user. It does not provide a diagnosis, validate treatment or replace emergency services or a professional assessment. A profile may be incomplete, outdated, inaccurate or unrelated to the person carrying the tag.

Scanning a tag does not automatically place a call, send a message, raise an alert or dispatch help. Offered actions require the reader to act; completion depends in part on the phone and available communication services. In an emergency, contact local emergency services as soon as possible.

3. Technical reading requirements

The name, emergency contacts and alerts engraved on the chip can be read without Internet, with the SOSCAN app or any NFC reader. The full profile, kept encrypted in the vault, requires an Internet connection, with the app or in a browser. Automatic app opening depends on the operating system, settings and link association; it may require tapping a notification, unlocking the phone or opening the reader in the app.

Without the app, the Web route needs an Internet connection to load the page and read the vault. Universal operation on every phone is not promised. Tags written in earlier link formats remain readable by the app; they are no longer written, do not update and cannot be deactivated remotely.

An update from Apple, Google or another operating-system provider may change permissions, link associations, app opening or NFC reading. SOSCAN may need to adapt its app. These changes may temporarily affect some routes even when the chip still contains the data.

Tag compatibility, capacity and condition, phone settings, nearby materials and reading position can affect the result. Test the routes you need on your own devices after engraving and after updates. A successful test does not guarantee every future reading.

4. Your information and other people’s information

Choose only useful information. What is engraved on the chip can be read by anyone holding it; what is kept in the vault can be read by anyone holding a tag of the profile who has Internet access. Check the accuracy of the information and tell emergency contacts that their name or number will be shared. Do not write passwords, social insurance numbers, health insurance card numbers or identity documents.

When the profile is created, the site asks who it is for: yourself, an adult you represent, a teenager aged 14 to 17 or a child under 14. Before preparing someone else’s profile, make sure you are authorized to act and respect their choices. Where consent is required, obtain it from the person concerned or someone legally authorized to provide it. For a child under 14, Québec rules generally require consent from the holder of parental authority or tutor, subject to legal exceptions. For young people aged 14 to 17, their participation and the rules governing their consent must also be respected.

The age at which a person may consent to certain uses of personal information does not, by itself, establish capacity to enter every contract. A minor must obtain the assistance or authorization required in their circumstances.

5. Separate consents on the Web

Accepting the terms of use does not authorize making your information accessible. Before a tag is activated, the site asks for two separate choices, never preselected: sharing the name, emergency contacts and checked alerts on the chip; and keeping the rest of the profile encrypted in the SOSCAN vault. These choices and their date are recorded in your encrypted profile. Without them, no profile is created and the tag remains blank.

Engraved information is not password protected. Someone with a compatible reader nearby may read and copy it. NFC’s usual short range is not a privacy guarantee. Read the privacy policy before selecting information to write.

6. Updating and caring for tags

Editing the profile on the Web immediately updates what connected responders see. The name, contacts and alerts engraved on the chip keep the version of their last engraving until you engrave the tag again with the app. To let you know, each tag keeps on the server the date of its last engraving and a non-reversible fingerprint of the engraved text; the console then shows “up to date”, “to re-engrave” or “never engraved”. Check the information actually engraved, especially when chip capacity limits the content.

Keep a backup solution appropriate to your needs. A lost, damaged, incompatible or unreadable tag may prevent access to information. A lost tag can be deactivated on the Web: the server then stops serving it, but the name, contacts and alerts engraved on the chip, and copies already made by others, are not removed.

Follow the instructions of the manufacturer of the item to which you attach a tag. Describing a tag as stick-on, attachable or wearable is not approval of compatibility with every helmet, surface or piece of equipment.

6a. SOSCAN vault: encrypted profile in Montréal, rescue card, phrase, passkey and emergency code

The SOSCAN vault keeps your profile, encrypted in your browser before anything is sent, on a server located in Montréal. It lets a responder read the profile over the Internet without the app, lets you update the profile without re-engraving the chip, and lets you deactivate a lost tag. Keeping the basic profile is free and does not depend on any subscription. SOSCAN never holds your profile key: the reading key is split into two halves, one engraved on the tag and the other kept by the server, and neither is sufficient alone. As a result, SOSCAN cannot read, correct or restore the content of your profile.

There is nothing to remember. When the profile is created, the site draws a random twenty-character rescue code and prints it on a rescue card, together with the emergency code; you may prefer a recovery phrase of your choice. The rescue code or the phrase is never sent to SOSCAN, which can neither reset it nor reopen the profile without it. The rescue card is enough on its own: its code, drawn at random, cannot be guessed and opens the profile on any device, without a tag; the server keeps only a lookup fingerprint of it, which makes it possible to find the profile but never the code. A phrase you choose can be guessed: it opens the profile only with a tag of the profile in hand. Thus the card, the phrase or a passkey are the only ways to open the profile to edit it, add a tag, set up SOSCAN Plus or delete it. The same phrase may be used for several profiles in a family. Keep the card like an important document, printed or saved as a PDF, and share it only with a person you trust: whoever holds it can open the profile.

You can also add a passkey (Face ID, Touch ID or their Android equivalent). The passkey is created and kept by Apple or Google in your device’s keychain, never by SOSCAN, which keeps only a hash of its identifier: neither the public key nor any biometric data. A passkey opens the profile even without a tag in hand. A profile can carry up to ten opening methods, each removable except the last; each parent can thus register their own passkey on a child’s profile. If you lose every opening method, or every tag of the profile while having only a phrase, the content of the profile is unrecoverable and must be entered again on a new tag.

Once the profile is open, the browser keeps its keys in local storage for thirty minutes without activity, then erases them; “Close session” erases them immediately. On a shared or public device, close the session. Opening the profile in a browser makes it the device authorized to edit; a session open elsewhere loses that right until it reopens the profile with one of these methods.

The emergency code, created on the Web, has sixteen characters and is shown only once, printed on the rescue card; the server keeps only its hash. In case of theft, entering this code at urgence.sos-can.ca/desactiver silences every tag of the profile without erasing the profile. Without the code, if your profile carries a confirmed contact email, the same page can send you a suspension link: it is valid for one hour, works once and gives no access to the profile. The card, a passkey, or a remaining tag and the phrase reactivate the tags; you can then permanently deactivate the missing ones.

The service may be temporarily unavailable, for example without network or during an outage; only the name, contacts and alerts engraved on the chip then remain readable. You can delete your profile on the Web: deletion immediately deactivates all its tags and permanently erases the encrypted copy within thirty days. A profile created but never linked to a tag is erased after seven days.

6b. SOSCAN Plus subscription: family notified, SOSCAN Line and “I’m heading out”

The SOSCAN Plus subscription is an optional paid service, separate from the app and the vault, purchased from the operator’s shop. It applies through an activation code emailed after purchase and entered on the Web, in the profile: the Individual plan covers one profile, the Family plan up to five profiles, each for the period stated at purchase. A code cannot be applied twice to the same profile; deleting a profile frees its place in a Family code. The app sells nothing and offers no purchase; without the subscription, every function described in the previous sections remains available.

With the subscription, you can register up to three contacts to notify (name and mobile phone number). You confirm you have their agreement to receive texts from SOSCAN; each of them can opt out by replying STOP. Three functions follow, each enabled by you: the read alert, by which the person reading your tag can, with an explicit button, have a text sent to your contacts with the time and, if they allow it, their approximate location; the SOSCAN Line, a phone number that calls your contacts one after another when the code shown on the profile is entered; and “I’m heading out”, which texts your contacts if you do not confirm your return on the Web fifteen minutes after the planned time. No health information is sent in these texts or calls.

These functions depend on cellular networks, the telephony provider and server availability; a text or call may be delayed, undelivered or unread. They are not a monitoring service or an emergency service: SOSCAN does not detect an accident, does not track your location and does not call emergency services. Sending caps apply to prevent abuse (for example, at most three read alerts per tag per day). In an emergency, call emergency services directly.

Deleting the profile, removing your contacts on the Web or the subscription expiring ends these functions. Renewal, price and refund terms are those stated at purchase on the operator’s website.

7. App and site use, and ownership

Subject to rights provided by law and third-party component licences, you receive non-exclusive permission to use the management site and the app for your profiles, profiles you are authorized to prepare, engraving your tags and reading to provide help. You retain the rights you hold in your information; entering it does not transfer ownership to SOSCAN.

SOSCAN trademarks, visual assets and software remain protected under applicable rights. These terms do not permit resale of the app or the service, impersonation, falsification of profiles, unlawful access to data or disruption of the service. They do not remove rights or exceptions granted to you by law.

8. Support, changes and ending use

You can request help through the app or the site’s support page. Review the message and optional technical report before sending. Do not include medical information or information about others that is unnecessary for troubleshooting.

The app sends no technical notice and collects no subscription: no email, no notification, no reminder. On the Web, you can enter an optional contact email in your profile: SOSCAN uses it only to reach you about the service (security incident, service notice, end or transfer of the service, yearly reminder to check the profile, SOSCAN Plus expiry), never for promotion without your separate consent; you can remove it at any time through the link in each email or in your profile. Service notices, such as an incident or a known compatibility issue, are also published on the site’s support page, urgence.sos-can.ca/support. Without a contact email, SOSCAN has no way to reach a person individually who has provided nothing; check that page if reading or engraving stops working. A published or emailed notice is not an emergency alert system and does not prove that reading has been restored. Reading to provide help remains available without subscribing or creating an account.

The app and the site may change to address defects or platform changes. Changes to these terms must be presented with a version and date; legally required notices and agreements must be respected. A new version does not remove accrued rights. Permanent availability or indefinite support is not promised.

You can stop using SOSCAN. Deleting the profile on the Web, deactivating a tag or uninstalling the app does not guarantee deletion of text already engraved on chips, sent messages or copies held by others. Address those media separately when withdrawing your information.

9. Your legal warranties and remedies

Technical limitations explain how the product works; they do not remove any legal warranty or mandatory remedy. Nothing in these terms seeks to exclude liability that cannot legally be excluded, including liability for bodily or moral injury, intentional fault or gross fault.

Information about a risk, a recommendation to check operation or the involvement of a third-party provider does not automatically transfer the operator’s responsibility to the user. Sending a notice does not constitute a release from liability. Statutory warranties and remedies continue to apply.

You retain mandatory protections under applicable law, including consumer protections. This text imposes no mandatory pre-dispute arbitration, waiver of class proceedings or general compensation cap.

10. Language, applicable law and requests

The French version must be available before any express choice of another language where applicable Québec rules require it. The English version accompanies the same document; a translation does not reduce your language rights.

Applicable Québec and Canadian laws govern these terms without depriving a consumer of mandatory protections in their jurisdiction. Legal rules determine the competent court. You may contact the operator to seek a solution without losing access to a competent authority or court.