1. À quelle version cette politique s’applique

Cette politique concerne l’application SOSCAN pour iPhone et Android qui prépare des fiches de personnes et d’objets sur votre téléphone, les inscrit sur des pastilles NFC et permet de les lire. Elle concerne aussi le lecteur Web de ces pastilles, à l’adresse urgence.sos-can.ca/famille.

Cette application fonctionne sans compte SOSCAN, sans synchronisation de vos fiches avec un compte Web et sans serveur de profils médicaux. Elle est distincte de l’Atelier SOSCAN, des anciens services de fiches hébergées et de la boutique. Si vous utilisez ces autres services, leurs propres informations de confidentialité s’appliquent à leurs traitements.

SOSCAN est exploité par 9576-0724 Québec inc. Pour une question, une plainte ou une demande relative à vos renseignements, écrivez à support@sos-can.ca avec l’objet « Confidentialité SOSCAN ». Responsable de la protection des renseignements personnels : le président de 9576-0724 Québec inc., joignable à cette même adresse. N’envoyez pas de fiche médicale, de lien complet de pastille ou de pièce d’identité sans nécessité et sans demande justifiée.

2. Ce que vous préparez sur votre téléphone

Pour une personne, vous pouvez saisir un prénom et un à cinq numéros à appeler. Les renseignements de santé et les préférences de communication sont facultatifs. Les renseignements de santé comprennent les choix proposés dans l’application et les notes que vous saisissez sur les allergies, les conditions ou les traitements. Vous pouvez préciser la langue de vos notes.

Pour un objet, la fiche contient le nom de l’objet et des numéros permettant de joindre son propriétaire. Une fiche d’objet ne reprend pas les renseignements médicaux d’une fiche de personne.

L’application garde également sur le téléphone la liste de vos produits associés : type de produit, nom privé facultatif, identifiant de la puce lorsqu’il a été lu, contenu connu de la pastille, version de la fiche, état de perte et date de la dernière vérification, selon le parcours utilisé. Ces renseignements servent à préparer, comparer et mettre à jour chaque produit. Les noms privés donnés aux produits ne sont pas inscrits dans leur fiche publique.

Les réglages de langue, de taille de texte, de verrouillage et de rappels sont conservés localement. L’application n’utilise pas de publicité, de suivi publicitaire, de service d’analyse de l’utilisation ni d’enregistrement de jeton de notification distante dans son parcours client.

3. Protection des fiches conservées dans l’application

Les fiches enregistrées dans l’application sont chiffrées sur le téléphone par AES-GCM. La clé est conservée séparément dans le stockage sécurisé du système. Sur iPhone, elle est configurée pour être accessible lorsque l’appareil est déverrouillé et pour rester liée à cet appareil. La sauvegarde automatique Android est désactivée pour cette application.

Vous pouvez activer « Protéger mon espace ». L’application utilise alors le déverrouillage du téléphone; elle ne crée pas un nouveau mot de passe SOSCAN et ne reçoit pas vos empreintes ni votre modèle facial. Ce verrouillage est facultatif. La lecture publique d’une pastille reste séparée de votre espace personnel.

Le chiffrement local et le verrouillage de votre espace ne rendent pas les informations gravées sur une pastille confidentielles. Ils ne peuvent pas empêcher une personne de copier une fiche déjà affichée ou de photographier l’écran. Protégez aussi l’accès au téléphone.

4. Ce qui devient lisible sur la pastille

Avant l’écriture, vérifiez les renseignements que vous choisissez de rendre publics. La pastille contient un lien dont la partie après le signe # transporte la fiche : prénom, numéros et renseignements facultatifs choisis, ou nom de l’objet et numéros. Ce contenu est encodé, mais il n’est pas chiffré pour en limiter la lecture.

Toute personne qui dispose d’un lecteur compatible ou du lien complet peut lire et copier ces renseignements. Le blocage de votre espace personnel ne protège pas cette copie publique. L’application n’installe pas de protection matérielle empêchant une autre application de modifier une pastille accessible.

L’application peut lire les données directement sur la pastille sans Internet. Sans l’application, le lecteur Web nécessite une connexion pour charger la page. Ni cette lecture ni une modification de votre fiche locale ne met à jour les autres pastilles à distance : il faut présenter et réécrire chaque pastille concernée.

Ne préparez une fiche pour une autre personne que si vous êtes autorisé à le faire et respectez ses choix. Obtenez l’accord des personnes dont vous indiquez le numéro. Limitez les renseignements publics au nécessaire; les informations de santé restent facultatives.

5. Contacts, appels, messages et presse-papiers

« Choisir dans mes contacts » ouvre le sélecteur de contacts du téléphone. L’application reprend le numéro que vous choisissez. Elle ne téléverse pas votre carnet à SOSCAN et n’inscrit pas le nom du contact sur la pastille.

Pour appeler, l’application propose d’ouvrir la fonction téléphone avec le numéro affiché. Pour prévenir un proche ou le propriétaire d’un objet, elle prépare un message que vous vérifiez avant d’ouvrir votre messagerie. Vous décidez ensuite d’envoyer ou d’annuler. SOSCAN ne confirme pas la réception et n’envoie pas automatiquement un SMS depuis ses serveurs.

Le message peut contenir le prénom ou le nom de l’objet, les indications que vous avez saisies et la position si vous avez choisi de l’ajouter. Les renseignements de santé de la fiche ne sont pas ajoutés par ces fonctions au message préparé. Votre messagerie ou votre opérateur peut communiquer votre numéro au destinataire et traiter les communications selon ses propres règles.

« Copier le message » place le texte dans le presse-papiers du téléphone. Celui-ci est géré par votre système et peut être utilisé par d’autres applications selon vos réglages. Si vous ajoutez une photo dans votre application de messagerie, elle est traitée dans cette autre application; SOSCAN ne demande pas l’accès à votre photothèque pour cette action.

6. Position facultative du téléphone

SOSCAN demande la permission de localisation uniquement lorsque vous choisissez d’ajouter la position dans un message. Il relève une position du téléphone utilisé à cet instant. Ce n’est pas la position suivie à distance du porteur ou de l’objet. Aucun suivi en arrière-plan n’est demandé par l’application.

Les coordonnées et l’indication de précision sont ajoutées à l’aperçu du message avec un lien Google Maps. La position peut être précise; son exactitude dépend du téléphone et des conditions de réception. Elle n’est pas enregistrée dans vos fiches par cette fonction et n’est pas envoyée à SOSCAN. Elle n’est communiquée au destinataire que si vous envoyez le message. Vous pouvez refuser la permission et continuer sans position.

Ouvrir le lien Google Maps communique les coordonnées affichées à ce service externe. SOSCAN ne fait pas cette ouverture automatiquement. Le téléphone, le navigateur, la messagerie et les services de localisation du système ont leurs propres pratiques; les permissions peuvent être modifiées dans les réglages de l’appareil.

7. Rappels et langues

Les rappels de vérification sont facultatifs et programmés localement à la fréquence choisie. Le système demande l’autorisation de notification après votre choix. Le rappel est générique, sans prénom, numéro ni donnée de santé. Vous pouvez le désactiver dans « Me le rappeler » ou dans les réglages du téléphone.

Les traductions sont intégrées à l’application. Aucun renseignement de fiche n’est envoyé à un service de traduction. Les choix de santé prévus dans la liste et les textes d’interface sont affichés dans la langue choisie; les prénoms, numéros et notes libres restent tels qu’ils ont été saisis. Les traductions ne constituent ni une vérification médicale ni un avis de santé.

8. Lecture Web et sites externes

Le lecteur urgence.sos-can.ca/famille décode la fiche dans le navigateur. Le fragment après # ne fait pas partie de la requête HTTP envoyée pour charger la page. La page retire ce fragment de son adresse avant de charger ses ressources et n’envoie pas la fiche à une API. Cela ne garantit pas l’absence de copie du lien dans le navigateur, l’application qui l’a ouvert, un message ou l’historique d’un appareil.

Le lecteur et ces pages d’information sont hébergés par Vercel. Leur chargement communique à l’infrastructure d’hébergement des informations techniques de connexion, notamment l’adresse IP, la date et les ressources demandées. Ces données servent au fonctionnement, à la sécurité et au dépannage du site. Elles ne sont pas le contenu de la fiche. Vercel utilise une infrastructure aux États-Unis et dans d’autres pays : des renseignements techniques peuvent donc être traités à l’extérieur du Québec.

La conservation de ces données techniques dépend des services et réglages de l’hébergeur et des besoins de sécurité, de dépannage et des obligations applicables. Aucun délai uniforme ni effacement immédiat des journaux ou de leurs sauvegardes n’est garanti par cette application. Pour une demande concernant ces renseignements, contactez-nous à l’adresse indiquée en section 1. Le lecteur et ces pages n’ajoutent ni outil publicitaire ni service d’analyse d’audience.

Le lien « Boutique » ouvre www.sos-can.ca dans votre navigateur. Les achats, paiements, cookies et données de commande relèvent de cette boutique et de ses fournisseurs; l’application n’enregistre pas de carte bancaire. Consultez les informations de confidentialité présentées dans la boutique avant de lui communiquer des renseignements. La présente politique ne remplace pas celles de la boutique.

9. Conservation, modification et retrait

Les fiches et le suivi des produits restent dans le stockage local de l’application sans échéance automatique d’effacement. Vous pouvez modifier les renseignements et retirer un numéro lorsque les conditions de la fiche restent respectées. Vous devez réécrire chaque pastille pour y remplacer une ancienne information.

« Retirer ce produit de la fiche » retire seulement son association sur ce téléphone. La fiche, ses autres produits et le contenu de la pastille sont conservés. Déclarer un produit perdu ne l’efface pas et ne le désactive pas à distance.

L’application ne propose pas de commande pour supprimer une fiche entière ou effacer tout le coffre. La gestion et l’effacement des données de l’application dépendent alors des commandes de votre système. Ne considérez pas la désinstallation comme une garantie d’effacement sécurisé des clés, des sauvegardes, des pastilles ou des copies détenues ailleurs. SOSCAN n’a pas de commande distante pour effacer ces données locales.

Il n’existe pas de sauvegarde ni de synchronisation des fiches par un compte SOSCAN dans cette application. Une clé locale perdue peut rendre les fiches illisibles. « Récupérer une fiche » permet seulement de reprendre les renseignements publics d’une pastille physiquement disponible; cette action ne restaure ni tout le téléphone ni les informations absentes de la pastille.

10. Assistance et exercice de vos droits

Si vous écrivez à support@sos-can.ca, votre adresse et le contenu que vous envoyez sont traités pour répondre à votre demande. Limitez votre message au nécessaire : modèle du téléphone, version de l’application et description du problème. N’envoyez pas de données médicales ou de lien complet de fiche pour une simple question technique.

La messagerie d’assistance utilise Google Workspace. Google traite les courriels et leurs données techniques pour fournir le service; son infrastructure peut se trouver aux États-Unis et dans d’autres pays. Les renseignements de votre demande peuvent donc être traités à l’extérieur du Québec. L’accès aux échanges est destiné aux personnes chargées de l’assistance et de la protection des renseignements personnels, selon les besoins de leur fonction.

Les échanges sont conservés selon les besoins de traitement, de suivi de votre demande et de respect des obligations applicables. Ils ne sont pas soumis à l’échéance des rappels de l’application. Vous pouvez demander leur accès, leur correction ou leur suppression; les obligations légales et les copies ou sauvegardes gérées par les services de messagerie peuvent limiter un effacement immédiat. Nous ne vous demandons pas de nous envoyer vos fiches locales pour les sauvegarder.

Selon votre situation et le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la correction, la suppression ou la communication dans un format technologique structuré des renseignements que l’entreprise détient à votre sujet. Vous pouvez aussi retirer un consentement pour l’avenir ou déposer une plainte au contact indiqué en section 1. Un retrait peut empêcher le traitement d’une demande qui nécessite ces renseignements, sans annuler les traitements antérieurs licites ni les obligations de conservation applicables. L’entreprise ne peut pas récupérer une fiche locale qu’elle ne détient pas ni retirer les copies déjà reçues par d’autres personnes. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire pour traiter une demande.

11. Changements de cette politique

Cette page indique la date de sa version. Les changements concernant le fonctionnement ou les traitements sont présentés dans une version mise à jour accessible depuis le menu de l’application. Une modification de cette politique ne modifie pas le contenu déjà gravé sur vos pastilles.

1. Which version this policy covers

This policy covers the SOSCAN application for iPhone and Android that prepares person and item profiles on your phone, writes them to NFC tags and reads those tags. It also covers the Web reader for these tags at urgence.sos-can.ca/famille.

This application works without a SOSCAN account, without synchronizing your profiles with a Web account and without a medical-profile server. It is separate from the SOSCAN Workshop, the former hosted-profile services and the shop. If you use those other services, their own privacy information applies to their processing.

SOSCAN is operated by 9576-0724 Québec inc. For a question, complaint or request about your information, email support@sos-can.ca with the subject “SOSCAN Privacy”. The company’s president is responsible for the protection of personal information and can be reached at the same address. Do not send a medical profile, complete tag link or identity document unless necessary and requested for a justified purpose.

2. Information you prepare on your phone

For a person, you can enter a first name and one to five contact numbers. Health information and communication preferences are optional. Health information includes choices offered in the app and notes you enter about allergies, conditions or treatments. You can identify the language of your notes.

For an item, the profile contains the item name and numbers for contacting its owner. An item profile does not include the medical information from a person profile.

The app also keeps the list of your associated products on the phone: product type, optional private label, chip identifier when read, known tag content, profile version, lost status and last verification date, depending on the actions taken. These details help prepare, compare and update each product. Private product labels are not included in their public profiles.

Language, text size, locking and reminder preferences are stored locally. The client app has no advertising, advertising tracking, usage analytics service or remote push-token registration in its client flows.

3. Protecting profiles stored in the app

Profiles saved in the app are encrypted on the phone using AES-GCM. The key is kept separately in the operating system’s secure storage. On iPhone, it is configured to be accessible when the device is unlocked and to remain tied to that device. Android automatic backup is disabled for this app.

You can turn on “Protect my space”. The app then uses the phone’s authentication; it does not create a new SOSCAN password and does not receive your fingerprints or facial template. This lock is optional. Public tag reading remains separate from your personal space.

Local encryption and locking your space do not make information written on a tag confidential. They cannot prevent someone from copying a displayed profile or photographing the screen. Protect access to your phone as well.

4. What becomes readable on a tag

Before writing, review the information you choose to make public. The tag contains a link whose part after # carries the profile: first name, numbers and selected optional information, or item name and numbers. This content is encoded, but it is not encrypted to restrict access.

Anyone with a compatible reader or the complete link can read and copy this information. Locking your personal space does not protect this public copy. The app does not apply hardware write protection to prevent another app from changing an accessible tag.

The app can read the information directly from the tag without Internet. Without the app, the Web reader needs a connection to load its page. Reading a tag or changing your local profile does not update other tags remotely: each affected tag must be presented and rewritten.

Prepare a profile for another person only if you are authorized to do so and respect their choices. Obtain the agreement of people whose numbers you include. Limit public information to what is needed; health information is optional.

5. Contacts, calls, messages and clipboard

“Choose from my contacts” opens the phone’s contact picker. The app uses the number you select. It does not upload your address book to SOSCAN or write the contact’s name on the tag.

To call, the app offers to open the phone function with the displayed number. To contact someone close to a person or an item’s owner, it prepares a message for you to review before opening your messaging app. You then decide whether to send or cancel. SOSCAN does not confirm delivery and does not automatically send an SMS from its servers.

The message may contain the first name or item name, directions you entered and a location if you chose to add it. These functions do not add the profile’s health information to the prepared message. Your messaging app or mobile operator may disclose your number to the recipient and process communications under its own rules.

“Copy message” places the text on the phone’s clipboard. Your operating system manages the clipboard, which other apps may use depending on your settings. If you add a photo in your messaging app, that other app handles it; SOSCAN does not request photo-library access for this action.

6. Optional phone location

SOSCAN requests location permission only when you choose to include a location in a message. It takes one reading of the phone being used at that time. This is not remote tracking of the person or item. The app does not request background location tracking.

Coordinates and an accuracy estimate are added to the message preview with a Google Maps link. The location can be precise; its accuracy depends on the phone and reception conditions. This function does not save it in your profiles or send it to SOSCAN. It reaches the recipient only if you send the message. You can decline permission and continue without a location.

Opening the Google Maps link sends the displayed coordinates to that external service. SOSCAN does not open it automatically. Your phone, browser, messaging app and operating system’s location services have their own practices; permissions can be changed in device settings.

7. Reminders and languages

Verification reminders are optional and scheduled locally at the frequency you choose. The operating system requests notification permission after that choice. The reminder is generic and contains no first name, phone number or health information. You can turn it off in the reminder settings or your phone’s settings.

Translations are included in the app. No profile information is sent to a translation service. Listed health choices and interface text are displayed in the selected language; first names, numbers and free-text notes remain as entered. Translations are not medical verification or health advice.

8. Web reading and external websites

The reader at urgence.sos-can.ca/famille decodes the profile in your browser. The fragment after # is not part of the HTTP request sent to load the page. The page removes the fragment from its address before loading its resources and does not send the profile to an API. This does not guarantee that no copy of the link remains in the browser, the app that opened it, a message or a device’s history.

Vercel hosts the reader and these information pages. Loading them sends technical connection information to the hosting infrastructure, including the IP address, date and requested resources. This data supports site operation, security and troubleshooting. It is not the profile content. Vercel uses infrastructure in the United States and other countries, so technical information may be processed outside Québec.

Retention of this technical data depends on the hosting services and settings and on security, troubleshooting and applicable legal requirements. This app does not guarantee a uniform retention period or immediate deletion of logs or their backups. For requests about this information, contact us using the address in section 1. The reader and these pages do not add advertising tools or audience analytics services.

The “Shop” link opens www.sos-can.ca in your browser. Purchases, payments, cookies and order data are handled by that shop and its providers; the app does not store payment-card information. Read the privacy information provided by the shop before giving it personal information. This policy does not replace the shop’s own information.

9. Retention, changes and removal

Profiles and product records remain in the app’s local storage without an automatic deletion deadline. You can change information and remove a number while meeting the profile’s requirements. Each tag must be rewritten to replace its older information.

“Remove this product from the profile” removes only its association on this phone. The profile, its other products and the tag’s content are preserved. Marking a product as lost does not erase or remotely deactivate it.

The app has no command to delete a complete profile or erase the entire vault. Managing or removing the app’s data therefore depends on your operating system’s controls. Do not treat uninstalling as a guarantee of secure erasure of keys, backups, tags or copies held elsewhere. SOSCAN has no remote command to erase this local data.

This app does not back up or synchronize profiles through a SOSCAN account. Losing the local key can make profiles unreadable. “Recover a profile” only retrieves the public information from a physically available tag; it does not restore the entire phone or information absent from the tag.

10. Support and your rights

If you email support@sos-can.ca, your address and the content you send are processed to respond to your request. Include only what is necessary: phone model, app version and a description of the problem. Do not send medical information or a complete profile link for a simple technical question.

Support email uses Google Workspace. Google processes messages and their technical data to provide the service; its infrastructure may be in the United States and other countries. Information in your request may therefore be processed outside Québec. Access to correspondence is intended for people handling support and personal-information protection, according to the needs of their role.

Correspondence is retained as needed to handle and follow up on your request and meet applicable legal requirements. App reminder schedules do not determine this retention. You may request access, correction or deletion; legal obligations and copies or backups managed by email services can limit immediate erasure. We do not ask you to send us local profiles for backup.

Depending on your circumstances and applicable law, you may request access, correction, deletion or disclosure in a structured technological format of information the company holds about you. You may also withdraw consent for future processing or lodge a complaint using the contact in section 1. Withdrawal may prevent us from handling a request that requires the information, without undoing lawful earlier processing or applicable retention obligations. The company cannot retrieve a local profile it does not hold or withdraw copies already received by other people. Proportionate identity verification may be necessary to handle a request.

11. Changes to this policy

This page shows its version date. Changes to functionality or processing are described in an updated version accessible from the app’s menu. Changing this policy does not change information already written on your tags.