1. Application et exploitant

SOSCAN est exploité par 9576-0724 Québec inc. Ces conditions concernent l’application SOSCAN pour iPhone et Android qui prépare des fiches de personnes et d’objets sur votre téléphone, et son lecteur Web à urgence.sos-can.ca/famille. Aucun compte SOSCAN n’est nécessaire.

Elles ne décrivent pas l’Atelier SOSCAN, les anciens services de fiches hébergées ou les achats dans la boutique. Les informations de ces autres services continuent de s’appliquer à leurs propres activités. Pour toute question : support@sos-can.ca.

2. Vos choix et les renseignements d’autrui

Vous choisissez les renseignements à rendre lisibles et vérifiez qu’ils sont exacts, utiles et à jour. Les renseignements de santé sont facultatifs. Pour une autre personne, assurez-vous d’être autorisé à préparer sa fiche et respectez ses choix. Pour un enfant ou une personne représentée, agissez selon l’autorité et les règles qui s’appliquent à votre situation. Obtenez l’accord des personnes dont vous inscrivez les numéros.

N’utilisez pas l’application pour copier ou modifier sans autorisation la fiche ou la pastille d’autrui. Ne publiez pas de renseignements dont vous n’avez pas le droit de disposer.

3. Une aide complémentaire

SOSCAN présente des renseignements fournis par la personne qui a préparé la fiche. Il ne vérifie pas un dossier médical, ne fournit ni diagnostic ni consigne de traitement et ne remplace pas un professionnel ou les services d’urgence. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence locaux.

L’application ne déclenche pas automatiquement les secours et ne garantit ni qu’une personne lira la pastille, ni qu’un proche répondra. Conservez les autres moyens d’identification et de communication dont vous avez besoin. Les traductions ne valident pas les renseignements de santé; les notes libres restent dans leur langue d’origine.

4. Renseignements publics sur la pastille

Les renseignements écrits sur la pastille ne sont pas chiffrés pour en réserver l’accès. Toute personne disposant d’un lecteur compatible et de la pastille, ou de son lien complet, peut les lire et les copier. Le verrouillage de votre espace personnel ne protège pas cette copie publique.

Avant chaque écriture, vérifiez l’aperçu et l’autorisation de remplacer le contenu. L’application n’applique pas de protection matérielle en écriture. Vérifiez les renseignements après la préparation, la fixation et toute modification du produit. Une pastille accessible peut être modifiée au moyen d’un autre outil compatible.

5. Mise à jour, retrait et perte

Une modification sur le téléphone ne met pas à jour les pastilles à distance. Présentez et réécrivez chaque pastille concernée, puis vérifiez sa lecture. La capacité, l’état de la puce, le téléphone, la coque et le matériau sur lequel le produit est fixé peuvent affecter le résultat.

« Retirer ce produit de la fiche » enlève son association sur le téléphone; la fiche et les renseignements de la puce sont conservés. Déclarer un produit perdu ne l’efface pas et ne le désactive pas. L’application ne fournit ni localisation à distance du produit, ni effacement à distance des pastilles ou des copies déjà faites.

6. Appels, messages et position

Tout appel ou envoi de message nécessite votre action. Vérifiez le destinataire et le texte avant de poursuivre dans votre téléphone ou votre messagerie. La position facultative est celle du téléphone utilisé à cet instant, avec les limites de précision indiquées; ce n’est pas un suivi du porteur ou de l’objet.

L’envoi, la réception et les frais éventuels dépendent du téléphone, de l’opérateur et des autres services utilisés. SOSCAN ne confirme pas la réception des messages. Les cartes, la messagerie et les autres applications externes ont leurs propres conditions.

7. Accès et continuité

L’application peut lire directement les données d’une pastille compatible sans Internet lorsqu’elle est installée et opérationnelle. Sans l’application, le lecteur Web dépend d’Internet, du navigateur et de la disponibilité du site. Appeler ou envoyer un message dépend aussi des services de communication disponibles.

Les fiches locales ne sont ni sauvegardées ni synchronisées dans un compte SOSCAN. « Récupérer une fiche » reprend uniquement le contenu public d’une pastille physiquement disponible; cette fonction ne restaure pas les renseignements absents de la pastille. La politique de confidentialité explique les limites de conservation et d’effacement.

Les services en ligne, les mises à jour et la compatibilité peuvent évoluer. Le fonctionnement actuel ne constitue pas un engagement de disponibilité permanente du site ou de prise en charge indéfinie de chaque appareil.

8. Achats et droits applicables

Les prix, livraisons, retours et garanties des produits physiques relèvent des conditions de la boutique présentées avant l’achat. Ces conditions ne créent pas d’abonnement dans l’application. Les règles de licence et de distribution de la boutique d’applications concernée peuvent également s’appliquer.

Aucune disposition de ce document ne retire une garantie, un recours ou un autre droit auquel la loi applicable ne permet pas de renoncer. Pour un problème de fonctionnement ou une question sur ces conditions, écrivez à support@sos-can.ca.

9. Confidentialité et changements

La politique de confidentialité de l’application explique les données conservées sur le téléphone, la lecture publique des pastilles, les permissions et le traitement des demandes d’assistance. Elle est accessible depuis le menu de l’application et les liens de cette page.

La date de version figure en haut de cette page. Une mise à jour de ces conditions ne change pas les renseignements déjà gravés sur vos pastilles.

1. App and operator

SOSCAN is operated by 9576-0724 Québec inc. These terms cover the SOSCAN app for iPhone and Android that prepares person and item profiles on your phone, and its Web reader at urgence.sos-can.ca/famille. No SOSCAN account is required.

They do not describe the SOSCAN Workshop, former hosted-profile services or shop purchases. Information for those other services continues to apply to their own activities. For questions: support@sos-can.ca.

2. Your choices and other people’s information

You choose the information to make readable and check that it is accurate, useful and current. Health information is optional. When preparing another person’s profile, make sure you are authorized and respect their choices. For a child or someone you represent, act within the authority and rules that apply to your situation. Obtain permission from people whose numbers you include.

Do not use the app to copy or change someone else’s profile or tag without authorization. Do not publish information that you have no right to use.

3. Additional assistance

SOSCAN displays information supplied by the person who prepared the profile. It does not verify a medical record, provide diagnosis or treatment instructions, or replace a professional or emergency services. In an emergency, contact local emergency services.

The app does not automatically dispatch help or guarantee that someone will read the tag or that a contact will respond. Keep the other identification and communication methods you need. Translations do not validate health information; free-text notes remain in their original language.

4. Public information on the tag

Information written on the tag is not encrypted to restrict access. Anyone with a compatible reader and the tag, or its complete link, can read and copy it. Locking your personal space does not protect this public copy.

Before each write, check the preview and authorization to replace the content. The app does not apply hardware write protection. Check information after preparing, attaching and changing the product. An accessible tag can be changed with another compatible tool.

5. Updates, removal and loss

A change on the phone does not update tags remotely. Present and rewrite every affected tag, then verify its content. Tag capacity and condition, the phone, its case and the material to which the product is attached can affect the result.

“Remove this product from the profile” removes its association on the phone; the profile and chip information are kept. Marking a product as lost does not erase or deactivate it. The app provides neither remote product tracking nor remote erasure of tags or copies already made.

6. Calls, messages and location

Every call or message requires your action. Check the recipient and text before continuing in your phone or messaging app. An optional location describes the phone being used at that moment, with the displayed accuracy limits; it does not track the person or item.

Sending, receipt and any charges depend on the phone, mobile operator and other services used. SOSCAN does not confirm message delivery. Maps, messaging and other external apps have their own terms.

7. Access and continuity

The app can read data directly from a compatible tag without Internet when it is installed and operational. Without the app, the Web reader depends on Internet, the browser and site availability. Calls and messages also depend on available communication services.

Local profiles are not backed up or synchronized in a SOSCAN account. “Recover a profile” retrieves only the public content of a physically available tag; it does not restore information absent from the tag. The privacy policy explains retention and erasure limits.

Online services, updates and compatibility may change. The current operation does not constitute a commitment to permanent site availability or indefinite support for every device.

8. Purchases and applicable rights

Prices, delivery, returns and warranties for physical products are governed by the shop’s terms presented before purchase. These terms do not create an in-app subscription. Licensing and distribution rules of the relevant app store may also apply.

Nothing in this document removes a warranty, remedy or other right that applicable law does not allow you to waive. For a problem with the app or a question about these terms, email support@sos-can.ca.

9. Privacy and changes

The app privacy policy explains data stored on the phone, public tag reading, permissions and handling of support requests. It is available from the app menu and the links on this page.

The version date appears at the top of this page. Updating these terms does not change information already written on your tags.